Arrêté du 3 avril 1996 fixant les conditions d'agrément des établissements d'entreposage des denrées animales et d'origine animale

En vigueur du 19/04/1996 au 01/01/2010En vigueur du 19 avril 1996 au 01 janvier 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2010

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Article 5

Version en vigueur du 19/04/1996 au 01/01/2010Version en vigueur du 19 avril 1996 au 01 janvier 2010

Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2009 - art. 9 (V)

Un nombre approprié de lave-mains à commande non manuelle, de vestiaires et de toilettes dotés de murs lisses, imperméables et lavables est tenu à la disposition du personnel affecté aux locaux d'entreposage. Les toilettes ne doivent pas communiquer directement avec les locaux où les denrées sont manipulées ou entreposées et elles sont munies de cuvettes et de lave-mains à commande non manuelle.

Toutefois, lorsqu'il s'agit d'établissements entreposant exclusivement des denrées emballées qui ne subissent aucune manipulation, les lave-mains peuvent ne pas être équipés de commande non manuelle.

Des produits de nettoyage et, le cas échéant, de désinfection, ainsi que des moyens hygiéniques de séchage des mains sont également disponibles.