Arrêté du 3 avril 1996 fixant les conditions d'agrément des établissements d'entreposage des denrées animales et d'origine animale

En vigueur du 19/04/1996 au 01/01/2010En vigueur du 19 avril 1996 au 01 janvier 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2010

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Article 9

Version en vigueur du 19/04/1996 au 01/01/2010Version en vigueur du 19 avril 1996 au 01 janvier 2010

Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2009 - art. 9 (V)

La présence d'animaux domestiques est interdite dans tous les locaux où sont manipulées ou entreposées des denrées.

Des méthodes adéquates doivent être utilisées pour lutter contre la présence dans ces locaux d'animaux indésirables tels que les insectes ou les rongeurs.

L'emploi de la sciure de bois ou de matières pulvérulentes similaires, à l'exclusion des matières adsorbantes autorisées pour le contact avec les denrées alimentaires, est interdit.