Article 9
Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2009 - art. 9 (V)
La présence d'animaux domestiques est interdite dans tous les locaux où sont manipulées ou entreposées des denrées.
Des méthodes adéquates doivent être utilisées pour lutter contre la présence dans ces locaux d'animaux indésirables tels que les insectes ou les rongeurs.
L'emploi de la sciure de bois ou de matières pulvérulentes similaires, à l'exclusion des matières adsorbantes autorisées pour le contact avec les denrées alimentaires, est interdit.