Arrêté du 6 septembre 1994 portant application du décret n° 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques

En vigueur du 23/12/1994 au 01/10/2017En vigueur du 23 décembre 1994 au 01 octobre 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2017

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Article 32

Version en vigueur du 23/12/1994 au 01/10/2017Version en vigueur du 23 décembre 1994 au 01 octobre 2017

Abrogé par Arrêté du 24 août 2017 - art. 1

L'étiquette ou l'inscription doit être apposée de manière très apparente, lisible horizontalement lorsque l'emballage est en position normale.

L'étiquette doit adhérer par toute sa surface à l'emballage contenant directement la substance.

Si le produit est contenu dans plusieurs emballages, l'étiquette ou l'inscription doit figurer sur chacun d'eux.