Code rural (ancien)

En vigueur du 18/12/1964 au 03/02/1995En vigueur du 18 décembre 1964 au 03 février 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2013

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Article 119

Version en vigueur du 18/12/1964 au 03/02/1995Version en vigueur du 18 décembre 1964 au 03 février 1995

Modifié par Loi 64-1245 1964-12-16 art. 27 JORF 18 décembre 1964

Les travaux d'élargissement, de régularisation et de redressement des cours d'eau non domaniaux qui sont jugés nécessaires pour compléter les travaux de curage, sont assimilés à ces derniers, et leur exécution est poursuivie en vertu des articles précédents.