Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos.

En vigueur du 17/05/2007 au 01/01/2015En vigueur du 17 mai 2007 au 01 janvier 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 février 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 55-18

Version en vigueur du 17/05/2007 au 01/01/2015Version en vigueur du 17 mai 2007 au 01 janvier 2015

Minima et maxima des enjeux au stud poker :

Les mises des joueurs, exclusivement représentées par des jetons, doivent être exposées dans les limites du minimum et du maximum, avant le "rien ne va plus".

Le minimum des mises est fixé par l'arrêté d'autorisation.

Il ne saurait être inférieur à 1 Euros.

Les dispositions du dernier alinéa de l'article 53 sont applicables au jeu du stud poker de casino.

Le maximum des mises est fixé à l'ouverture de chaque table par le directeur responsable à 10, 20 ou 30 fois le minimum des mises et peut être modifié en cours de séance sous réserve de l'indiquer clairement sur l'affichage de la table.

Le montant de l'avance en jetons est fixé par l'article 49.