Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos.

En vigueur du 01/08/2009 au 01/01/2015En vigueur du 01 août 2009 au 01 janvier 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 février 2025

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Article 57-2

Version en vigueur du 01/08/2009 au 01/01/2015Version en vigueur du 01 août 2009 au 01 janvier 2015

Modifié par Arrêté du 29 juillet 2009 - art. 10

Retenue au profit de la cagnotte au jeu du texas hold'em poker.

Chaque table de texas hold'em poker possède une cagnotte distincte portant le même numéro que la table. Cette cagnotte est destinée à recevoir le montant des retenues opérées au profit de l'établissement.

Le taux de la retenue opéré au profit de la cagnotte sur le montant effectif de chaque pot est de 4 %.

Le montant de la retenue est arrondi au demi-euro supérieur.

Le taux de la retenue fait l'objet d'un affichage permanent, à disposition du public, situé à chaque table de jeu.

Les dispositions des articles 56-1 et 56-2 sont applicables au jeu du texas hold'em poker.