Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles 1 à 6)
Chapitre II : Dispositions relatives à la réserve opérationnelle (Articles 7 à 23-1)
Section I : Souscription de l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle. (Articles 7 à 11)
Section I-1 : Prolongation de la durée d'activité au-delà de trente jours par an. (Article 11-1)
Section II : Exécution de l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle. (Articles 13 à 15)
- Article 13
ABROGÉ
Article 14- Article 15
Section II-1 : Souscription et exécution de la clause de réactivité (Articles 15-1 à 15-4)
Section II-2 : Exécution de l'engagement à servir dans la réserve auprès d'une entreprise. (Articles 15-5 à 15-7)
Section III : Suspension ou résiliation de l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle. (Articles 16 à 17)
Section IV : Dispositions relatives à la nomination et à l'avancement. (Articles 18 à 23-1)
Chapitre III : Dispositions relatives à la disponibilité. (Articles 24 à 28)
Chapitre IV : Dispositions relatives à la réserve citoyenne. (Articles 29 à 31)
Chapitre V : Dispositions relatives à l'honorariat. (Articles 32 à 33-2)
Chapitre VI : Radiation de la réserve. (Articles 34 à 37)
Article 33-1
Version en vigueur du 24/11/2001 au 26/04/2008Version en vigueur du 24 novembre 2001 au 26 avril 2008
Abrogé par Décret n°2008-392 du 23 avril 2008 - art. 3 (V)
Création Décret n°2001-1103 du 21 novembre 2001 - art. 7 () JORF 24 novembre 2001
Le ministre de la défense peut, par arrêté, déléguer aux autorités chargées de la gestion du personnel de la réserve militaire les pouvoirs qu'il tient des articles 32 et 33 du présent décret.