Décret n°2000-1170 du 1 décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire.

En vigueur du 07/10/2007 au 26/04/2008En vigueur du 07 octobre 2007 au 26 avril 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 avril 2008

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Article 16

Version en vigueur du 07/10/2007 au 26/04/2008Version en vigueur du 07 octobre 2007 au 26 avril 2008

Abrogé par Décret n°2008-392 du 23 avril 2008 - art. 3 (V)
Modifié par Décret n°2007-1442 du 5 octobre 2007 - art. 12 () JORF 7 octobre 2007

Sur demande de l'intéressé, l'exécution des obligations nées du contrat d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle peut être suspendue par l'autorité militaire pour une durée maximum de vingt-quatre mois, sans que cette décision ait pour effet de différer le terme prévu de l'engagement.