Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles 1 à 6)
Chapitre II : Dispositions relatives à la réserve opérationnelle (Articles 7 à 23-1)
Section I : Souscription de l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle. (Articles 7 à 11)
Section I-1 : Prolongation de la durée d'activité au-delà de trente jours par an. (Article 11-1)
Section II : Exécution de l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle. (Articles 13 à 15)
- Article 13
ABROGÉ
Article 14- Article 15
Section II-1 : Souscription et exécution de la clause de réactivité (Articles 15-1 à 15-4)
Section II-2 : Exécution de l'engagement à servir dans la réserve auprès d'une entreprise. (Articles 15-5 à 15-7)
Section III : Suspension ou résiliation de l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle. (Articles 16 à 17)
Section IV : Dispositions relatives à la nomination et à l'avancement. (Articles 18 à 23-1)
Chapitre III : Dispositions relatives à la disponibilité. (Articles 24 à 28)
Chapitre IV : Dispositions relatives à la réserve citoyenne. (Articles 29 à 31)
Chapitre V : Dispositions relatives à l'honorariat. (Articles 32 à 33-2)
Chapitre VI : Radiation de la réserve. (Articles 34 à 37)
Article 7
Version en vigueur du 07/10/2007 au 26/04/2008Version en vigueur du 07 octobre 2007 au 26 avril 2008
Abrogé par Décret n°2008-392 du 23 avril 2008 - art. 3 (V)
Modifié par Décret n°2007-1442 du 5 octobre 2007 - art. 5 () JORF 7 octobre 2007
Le contrat d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle est souscrit au titre du contrôle général des armées, d'une armée ou d'une formation rattachée.