Décret n°2000-1170 du 1 décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire.

En vigueur du 03/12/2000 au 26/04/2008En vigueur du 03 décembre 2000 au 26 avril 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 avril 2008

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Article 6

Version en vigueur du 03/12/2000 au 26/04/2008Version en vigueur du 03 décembre 2000 au 26 avril 2008

Abrogé par Décret n°2008-392 du 23 avril 2008 - art. 3 (V)

Le port de l'uniforme militaire par les réservistes et les anciens réservistes admis à l'honorariat est réglementé par le ministre de la défense.