Décret n°2000-1170 du 1 décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire.

En vigueur du 23/01/2004 au 26/04/2008En vigueur du 23 janvier 2004 au 26 avril 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 avril 2008

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Article 29

Version en vigueur du 23/01/2004 au 26/04/2008Version en vigueur du 23 janvier 2004 au 26 avril 2008

Abrogé par Décret n°2008-392 du 23 avril 2008 - art. 3 (V)
Modifié par Décret n°2004-79 du 21 janvier 2004 - art. 6 () JORF 23 janvier 2004

Un arrêté du ministre de la défense définit les modalités d'accès à la réserve citoyenne pour le contrôle général des armées, les armées, la gendarmerie nationale, la délégation générale pour l'armement et les services communs des armées.

L'agrément donné à la demande d'accès à la réserve citoyenne peut à tout moment être retiré, à titre temporaire ou définitif, par décision motivée de l'autorité militaire.