Article 29
Abrogé par Décret n°2008-392 du 23 avril 2008 - art. 3 (V)
Modifié par Décret n°2004-79 du 21 janvier 2004 - art. 6 () JORF 23 janvier 2004
Un arrêté du ministre de la défense définit les modalités d'accès à la réserve citoyenne pour le contrôle général des armées, les armées, la gendarmerie nationale, la délégation générale pour l'armement et les services communs des armées.
L'agrément donné à la demande d'accès à la réserve citoyenne peut à tout moment être retiré, à titre temporaire ou définitif, par décision motivée de l'autorité militaire.