Décret n°2000-1170 du 1 décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire.

En vigueur du 07/10/2007 au 26/04/2008En vigueur du 07 octobre 2007 au 26 avril 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 avril 2008

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Article 15-3

Version en vigueur du 07/10/2007 au 26/04/2008Version en vigueur du 07 octobre 2007 au 26 avril 2008

Abrogé par Décret n°2008-392 du 23 avril 2008 - art. 3 (V)
Création Décret n°2007-1442 du 5 octobre 2007 - art. 11 () JORF 7 octobre 2007

Au titre des mentions du contrat d'engagement fixées par l'arrêté prévu à l'article 10, celles intéressant la clause de réactivité comprennent obligatoirement le délai du préavis prévu au troisième alinéa de l'article L. 4221-4 du code de la défense. Au terme de ce délai, l'employeur du réserviste est tenu de lui accorder une autorisation d'absence.