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CHAPITRE Ier : Dispositions particulières aux différents corps du personnel diplomatique et consulaire (Articles 2 à 35-4)
Section I : Ambassadeurs de France (Articles 2 à 3)
Section II : Ministres plénipotentiaires (Articles 4 à 8)
ABROGÉSection V : Chanceliers
Section VI : Secrétaires de chancellerie (Articles 24 à 28)
- Article 24
- Article 25
- Article 26
- Article 27
- Article 28
ABROGÉ
Article 29ABROGÉ
Article 30ABROGÉ
Article 31
Section VII : Attachés des systèmes d'information et de communication (Articles 32 à 35-4)
ABROGÉSection VII bis
CHAPITRE II : Dispositions générales (Articles 49 à 69)
CHAPITRE III : Dispositions Transitoires. (Articles 73 à 77)
Article 72
Version en vigueur du 13/03/1969 au 02/12/1976Version en vigueur du 13 mars 1969 au 02 décembre 1976
Abrogé par Décret 76-1089 1976-11-25 art. 14 JORF 2 décembre 1976
Dans les postes diplomatiques et consulaires situés dans les pays cités à l'article 1er du décret du 10 juin 1961, les dispositions des articles 61 et 63 du présent décret concernant les affectations n'entreront en vigueur qu'à une date qui sera fixée ultérieurement par décret.