Article 32-3
Abrogé par Décret n°2017-593 du 21 avril 2017 - art. 5
Création Décret n°98-954 du 27 octobre 1998 - art. 2 () JORF 28 octobre 1998
Le corps des attachés des systèmes d'information et de communication comprend :
- le grade d'attaché principal qui comporte une 1ère classe divisée en trois échelons, et une 2e classe divisée en sept échelons. Le deuxième échelon de la 1ère classe est créé à compter du 1er août 2002 et le troisième à compter du 1er novembre 2004 ;
- le grade d'attaché qui comporte douze échelons.