Doivent être déclarés au greffe, dans le délai de quinze jours, pour être mentionnés au registre du commerce, tous faits et actes entraînant une modification des mentions prescrites à l'article 15-1.

Si l'une des mentions de l'avis prévu à l'article 15-3 n'est plus exacte, la modification intervenue est publiée au Bulletin officiel des annonces commerciales dans les conditions prévues audit article, le délai courant à partir du jour où a été faite la mention au registre du commerce.

L'avis contient les indications suivantes :

1° La dénomination du groupement ;

2° L'adresse du siège du groupement ;

3° Le numéro d'immatriculation du groupement au registre du commerce ;

4° L'indication des modifications intervenues.