Voir le sommaire du texte consolidé
TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES. (Articles 1 à 4)
TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SOUS-OFFICIERS ENGAGES ET DE CARRIERE AUTRES QUE LES MAJORS. (Articles 5 à 22)
TITRE III : CORPS DES MAJORS. (Articles 23 à 29)
TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES. (Articles 29-1 à 29-4)
TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES. (Articles 29-5 à 30)
Article 11
Version en vigueur du 01/01/1976 au 01/01/2009Version en vigueur du 01 janvier 1976 au 01 janvier 2009
A égalité d'ancienneté de grade, le rang est déterminé par l'ancienneté dans le grade immédiatement inférieur, puis, s'il y a lieu, par l'ancienneté dans chacun des grades précédent et, enfin, en fonction de l'ordre décroissant des âges.