Décret n°75-1209 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie.

En vigueur du 09/06/1978 au 01/01/2009En vigueur du 09 juin 1978 au 01 janvier 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2009

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Article 27

Version en vigueur du 09/06/1978 au 01/01/2009Version en vigueur du 09 juin 1978 au 01 janvier 2009

Abrogé par Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008 - art. 47
Modifié par Décret 78-623 1978-06-02 art. 3 JORF 9 juin 1978

A la date du 1er janvier 1976, les officiers de gendarmerie sont reclassés conformément au tableau ci-après (Tableau non reproduit, voir le fac-similé)

Dans la situation ancienne, les anciennetés de grade et de service sont déterminées, s'il y a lieu, en tenant compte des bonifications dont les intéressés ont bénéficié à titre individuel.

L'ancienneté à l'échelon de reclassement est ramenée, s'il y a lieu, à la durée maximum fixée à l'article 22 pour l'échelon considéré.