Article 31
Abrogé par Décret n°2015-1760 du 24 décembre 2015 - art. 13
Par dérogation aux dispositions de l'article 7, le directeur qui entre en fonction à la date de création de l'Institut français de mécanique avancée est nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sans avis préalable du conseil d'administration.