Décret n°91-1251 du 16 décembre 1991 portant création et organisation de l'Institut français de mécanique avancée

En vigueur du 18/12/1991 au 01/01/2016En vigueur du 18 décembre 1991 au 01 janvier 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2016

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 7

Version en vigueur du 18/12/1991 au 01/01/2016Version en vigueur du 18 décembre 1991 au 01 janvier 2016

Abrogé par Décret n°2015-1760 du 24 décembre 2015 - art. 13

Le directeur de l'Institut français de mécanique avancée est nommé pour une durée de cinq ans renouvelable une fois, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du conseil d'administration. Il est choisi parmi les personnes qui ont vocation à enseigner à l'institut.

Le secrétaire général est nommé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du directeur. Sous l'autorité du directeur, il est chargé de la gestion de l'établissement.

Le directeur adjoint et le directeur de la recherche sont nommés par le directeur après avis du conseil d'administration. Le directeur adjoint est choisi parmi les personnes ayant vocation à enseigner à l'institut. Le directeur de la recherche est choisi parmi les professeurs d'université ou assimilés.