Décret n°91-1251 du 16 décembre 1991 portant création et organisation de l'Institut français de mécanique avancée

En vigueur du 18/12/1991 au 01/01/2016En vigueur du 18 décembre 1991 au 01 janvier 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2016

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Article 16

Version en vigueur du 18/12/1991 au 01/01/2016Version en vigueur du 18 décembre 1991 au 01 janvier 2016

Abrogé par Décret n°2015-1760 du 24 décembre 2015 - art. 13

Les représentants des personnels sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, le premier tour à la majorité absolue, le second à la majorité relative. En cas d'égalité des voix au second tour, le siège est attribué au candidat le plus âgé.

Les représentants des étudiants sont élus au scrutin de liste à un tour à la représentation proportionnelle avec répartition des sièges restant à pourvoir selon la règle du plus fort reste.

Le règlement intérieur de l'établissement fixe les modalités électorales.