Décret n°91-1251 du 16 décembre 1991 portant création et organisation de l'Institut français de mécanique avancée

En vigueur du 18/12/1991 au 01/01/2016En vigueur du 18 décembre 1991 au 01 janvier 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2016

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Article 26

Version en vigueur du 18/12/1991 au 01/01/2016Version en vigueur du 18 décembre 1991 au 01 janvier 2016

Abrogé par Décret n°2015-1760 du 24 décembre 2015 - art. 13

Les recettes comprennent notamment :

- les subventions de l'Etat, des collectivités publiques et de tout organisme public ou privé ;

- les versements et contributions des usagers ;

- les produits des conventions et contrats, en particulier les contrats de recherche ou d'études effectuées pour le compte de tiers ;

- les revenus de biens meubles et immeubles ;

- les produits des publications, de l'exploitation ou de la cession de brevets ;

- la dotation budgétaire de la fondation de l'I.F.M.A. ;

- le produit des emprunts, des dons et legs ;

- le produit des aliénations ;

- les ressources provenant de ses activités de formation continue, des congrès et manifestations qu'il organise ;

- les recettes correspondant à la participation des employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles ou de la formation permanente,

et, d'une manière générale, toutes les recettes autorisées par les lois et règlements.