Le conseil scientifique et pédagogique présente au conseil d'administration le bilan annuel des activités d'enseignement et de recherche de l'établissement.

Il propose au conseil d'administration :

1. Les orientations générales des politiques d'enseignement et de recherche ;

2. La répartition des crédits de recherche et d'enseignement à prévoir au budget.

Il est notamment consulté sur les programmes de recherche ainsi que sur les demandes d'habilitation à délivrer des diplômes nationaux, les projets de création ou de modification des diplômes ou certificats propres à l'établissement et la qualification à donner aux emplois d'enseignants-chercheurs et chercheurs.

Il prépare et propose les mesures à prendre pour préparer l'insertion des élèves de l'établissement dans la vie active.