Article 5

Décret n°59-1512 du 30 décembre 1959 pris pour l'application de certaines mesures relatives au soutien financier à la production cinématographique.

En vigueur du 15/09/1967 au 16/12/1983En vigueur du 15 septembre 1967 au 16 décembre 1983

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juillet 2014

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ABROGÉTitre I : De l'administration générale du régime de soutien financier.
Titre II : Du soutien financier à la production cinématographique. (Articles 20 à 23)
- ABROGÉ
  Article 12
- ABROGÉ
  Article 13
- ABROGÉ
  Article 13 bis
- ABROGÉ
  Article 13 ter
- ABROGÉ
  Article 14
- Section I : Films de long métrage. (Articles 20 à 23)
  - ABROGÉ
    Article 15
  - ABROGÉ
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  - ABROGÉ
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  - Article 20
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  - ABROGÉ
    Article 26
  - ABROGÉ
    Article 26
- ABROGÉSection II : Films de court métrage.
ABROGÉTitre III : Du soutien financier à l'écriture des scénarios et autres textes destinés à la réalisation des oeuvres cinématographiques.
ABROGÉTitre IV : De la définition des exploitants de salles de spectacles cinématographiques susceptibles de bénéficier des prêts du fonds de développement économique et social.
- Article 35
Titre V : Dispositions transitoires. (Articles 36 à 40)
- Article 36
- Article 37
- ABROGÉ
  Article 38
- Article 39
- Article 40

Version en vigueur du 15/09/1967 au 16/12/1983Version en vigueur du 15 septembre 1967 au 16 décembre 1983

Abrogé par Décret n°83-1084 du 8 décembre 1983 - art. 10 (Ab) JORF 16 décembre 1983
Modifié par Décret 66-264 1964-04-26 art. 1 JORF 3 mai 1966

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