Décret n°2000-46 du 20 janvier 2000 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des chefs de service de police municipale

En vigueur du 21/01/2000 au 01/05/2011En vigueur du 21 janvier 2000 au 01 mai 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2011

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Article 15

Version en vigueur du 21/01/2000 au 01/05/2011Version en vigueur du 21 janvier 2000 au 01 mai 2011

Abrogé par Décret n°2011-445 du 21 avril 2011 - art. 13

Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant.

Les épreuves écrites sont anonymes. Chaque composition fait l'objet d'une double correction.

Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'une des épreuves d'admissibilité entraîne l'élimination du candidat de la liste d'admissibilité.