Article 9
Abrogé par Décret n°2011-445
du 21 avril 2011 - art. 13
Peuvent seuls être autorisés à se présenter aux épreuves d'admission les candidats déclarés admissibles par le jury.
Décret n°2000-46 du 20 janvier 2000 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des chefs de service de police municipale
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2011