Décret n°91-843 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine

En vigueur du 04/09/1991 au 09/04/2017En vigueur du 04 septembre 1991 au 09 avril 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2024

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Article 42

Version en vigueur du 04/09/1991 au 09/04/2017Version en vigueur du 04 septembre 1991 au 09 avril 2017

Abrogé par Décret n°2017-502 du 6 avril 2017 - art. 7

Par dérogation aux dispositions de l'article 6 ci-dessus, le nombre des recrutements ouvrant droit à un recrutement au titre de la promotion interne est porté à quatre pendant une durée de trois ans à compter de la date de publication du présent décret.