Décret n°91-843 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine

En vigueur du 06/02/1998 au 01/01/2017En vigueur du 06 février 1998 au 01 janvier 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2024

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Article 17

Version en vigueur du 06/02/1998 au 01/01/2017Version en vigueur du 06 février 1998 au 01 janvier 2017

Modifié par Décret n°98-68 du 2 février 1998 - art. 10 ()

Le grade d'attaché territorial de conservation du patrimoine comprend onze échelons.