Décret n°91-843 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine

En vigueur du 06/02/1998 au 01/01/2017En vigueur du 06 février 1998 au 01 janvier 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2024

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Article 1

Version en vigueur du 06/02/1998 au 01/01/2017Version en vigueur du 06 février 1998 au 01 janvier 2017

Modifié par Décret n°98-68 du 2 février 1998 - art. 10 ()

Les attachés territoriaux de conservation du patrimoine constituent un cadre d'emplois culturel de catégorie A au sens de l'article 5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée.

Ce cadre d'emplois ne comprend qu'un seul grade.