Décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux

En vigueur du 07/05/1988 au 01/01/2007En vigueur du 07 mai 1988 au 01 janvier 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2022

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Article 24

Version en vigueur du 07/05/1988 au 01/01/2007Version en vigueur du 07 mai 1988 au 01 janvier 2007

Abrogé par Décret 2006-1694 2006-12-22 art. 1 14° JORF 29 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2007

Les fonctionnaires intégrés en application des articles 20 à 23 ci-dessus au grade d'agent de maîtrise sont classés au même groupe de rémunération que celui dont ils bénéficiaient et au même échelon que celui qu'ils avaient atteint dans leur précédent emploi. Ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédent emploi.

Les fonctionnaires intégrés en application des articles 20 à 23 ci-dessus au grade d'agent de maîtrise qualifié ou d'agent de maîtrise principal sont classés dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 17 du présent décret.