Décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux

En vigueur du 12/06/1992 au 01/01/2007En vigueur du 12 juin 1992 au 01 janvier 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2022

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Article 3

Version en vigueur du 12/06/1992 au 01/01/2007Version en vigueur du 12 juin 1992 au 01 janvier 2007

Modifié par Décret n°92-504 du 11 juin 1992 - art. 11 ()

Les agents de maîtrise qualifiés sont chargés de missions et de travaux techniques nécessitant une expérience professionnelle confirmée et comportant notamment :

1° La surveillance et l'exécution suivant les règles de l'art de travaux confiés à des entrepreneurs ou exécutés en régie ; ils sont chargés dans cette tâche d'encadrer plusieurs agents de maîtrise ;

2° L'encadrement de plusieurs agents de maîtrise ou de fonctionnaires appartenant aux cadres d'emplois techniques de catégorie C : ils participent, le cas échéant, à l'exécution du travail, y compris dans les domaines du dessin et du maquettisme. "