Décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux

En vigueur du 18/04/1989 au 01/01/2007En vigueur du 18 avril 1989 au 01 janvier 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2022

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Article 11

Version en vigueur du 18/04/1989 au 01/01/2007Version en vigueur du 18 avril 1989 au 01 janvier 2007

Modifié par Décret n°89-227 du 17 avril 1989 - art. 11 (V)

Le grade d'agent de maîtrise comprend les échelons prévus pour l'échelle 5 de rémunération.

Le grade d'agent de maîtrise qualifié comprend cinq échelons. Le grade d'agent de maîtrise principal comprend six échelons.