Décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux

En vigueur du 07/05/1988 au 01/07/2008En vigueur du 07 mai 1988 au 01 juillet 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2022

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Article 10

Version en vigueur du 07/05/1988 au 01/07/2008Version en vigueur du 07 mai 1988 au 01 juillet 2008

La titularisation des stagiaires intervient à la fin du stage par décision de l'autorité territoriale. Lorsque la titularisation n'est pas prononcée, le stagiaire est soit licencié, soit, s'il avait préalablement la qualité de fonctionnaire, réintégré dans son grade d'origine.

Toutefois, l'autorité territoriale peut, à titre exceptionnel, décider que la période de stage est prolongée d'une durée maximale d'un an.