Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles 1 à 2-1)
Chapitre Ier bis : Listes électorales complémentaires. (Articles 2-2 à 2-8)
Chapitre II : Mode de scrutin (Articles 3 à 4)
ABROGÉChapitre III : Conditions d'éligibilité et d'inéligibilité, incompatibilités.
Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités ; Incompatibilités. (Articles 5 à 6-6)
ABROGÉChapitre III : Conditions d'éligibilité et d'inéligibilité
ABROGÉIncompatibilités.
Chapitre IV : Déclarations de candidatures. (Articles 7 à 14)
Chapitre V : Propagande. (Articles 15 à 19-1)
Chapitre VI : Opérations électorales (Articles 20 à 23)
Chapitre VII : Remplacement des représentants (Articles 24 à 24-1)
Chapitre VIII : Contentieux (Article 25)
Chapitre IX : Conditions d'application (Articles 26 à 27)
Annexe (Article Annexe)
Article 20
Version en vigueur du 12/04/2003 au 27/06/2018Version en vigueur du 12 avril 2003 au 27 juin 2018
Modifié par Loi n°2003-327 du 11 avril 2003 - art. 26 () JORF 12 avril 2003
Modifié par Loi n°90-55 du 15 janvier 1990 - art. 17 (V) JORF 16 janvier 1990
Les électeurs sont convoqués par décret publié cinq semaines au moins avant la date des élections fixée d'un commun accord entre les Etats membres de la Communauté.