Article R*164

Code électoral

En vigueur du 01/09/2004 au 13/10/2006En vigueur du 01 septembre 2004 au 13 octobre 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 mai 2026

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Partie législative (Articles L1 à L450)
Partie réglementaire (Articles R*1 à R283)
Annexes (Articles Annexe tableau n° 1 à Annexe tableau n° 7)

Version en vigueur du 01/09/2004 au 13/10/2006Version en vigueur du 01 septembre 2004 au 13 octobre 2006

Modifié par Décret n°2004-900 du 30 août 2004 - art. 4 () JORF 1er septembre 2004

La liste des électeurs du département constitue la liste d'émargement mentionnée à l'article L. 314-1. Cette liste est divisée, selon le même ordre, par le préfet, au plus tard la veille du scrutin, en sections de vote comprenant au moins cent électeurs.

Dès la clôture du scrutin, la liste d'émargement est signée par tous les membres du bureau du collège électoral composé comme il est dit à l'article R. 163. Il est aussitôt procédé au dénombrement des émargements.

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ABROGÉSection 4 : Vote par correspondance (Article L80)

ABROGÉLivre Ier : Election des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux des départements

ABROGÉTitre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés

ABROGÉChapitre VI : Propagande

ABROGÉLivre III : Dispositions spéciales au département de Saint-Pierre-et-Miquelon

ABROGÉLivre III : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et à la collectivité territoriale de Mayotte

ABROGÉTitre Ier : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

ABROGÉChapitre Ier : Dispositions communes à l'élection du député, des conseillers généraux et des conseillers municipaux à Saint-Pierre-et-Miquelon.

ABROGÉChapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

ABROGÉChapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers généraux de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

ABROGÉChapitre IV : Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

ABROGÉChapitre V : Dispositions applicables à l'élection du sénateur de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

ABROGÉChapitre VI : Conditions d'application

ABROGÉTitre Ier : Dispositions applicables à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

ABROGÉChapitre III : Dispositions particulières à l'élection des conseillers généraux de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

ABROGÉChapitre VI : Conditions d'application

ABROGÉTitre II : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Mayotte

ABROGÉChapitre Ier : Dispositions communes à l'élection du député, des conseillers généraux et de conseillers municipaux à Mayotte

ABROGÉChapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député de la collectivité territoriale de Mayotte

ABROGÉChapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers généraux de la collectivité territoriale de Mayotte

ABROGÉChapitre IV : Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux de la collectivité territoriale de Mayotte

ABROGÉChapitre V : Dispositions applicables à l'élection du sénateur de la collectivité territoriale de Mayotte

ABROGÉTitre II : Dispositions particulières à Mayotte

ABROGÉChapitre Ier : Dispositions communes à l'élection du député, des conseillers généraux et de conseillers municipaux à Mayotte

ABROGÉChapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député de Mayotte

ABROGÉChapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers généraux de Mayotte

ABROGÉChapitre IV : Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux de Mayotte

ABROGÉChapitre V : Dispositions applicables à l'élection du sénateur de Mayotte

ABROGÉChapitre VI : Conditions d'application