Loi du 10 août 1871 relative aux conseils généraux

En vigueur du 05/02/1992 au 24/02/1996En vigueur du 05 février 1992 au 24 février 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 février 1996

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Article 5

Version en vigueur du 29/08/1871 au 28/10/1964Version en vigueur du 29 août 1871 au 28 octobre 1964

Création LOI 1871-08-10 Bulletin LOIS 29 AOUT 1871
Abrogé par Loi 64-1086 1964-10-27 jorf 28 octobre 1964

L'élection se fait au suffrage universel, dans chaque commune, sur les listes dressées pour les élections municipales.