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TITRE 1ER : Organisation administrative (Articles 1 à 33-3)
SECTION I : Dispositions générales. (Articles 1 à 6)
SECTION II : Le chef d'établissement. (Articles 7 à 10)
SECTION III : Le conseil d'administration, la commission permanente. (Articles 11 à 28)
ABROGÉSection IV : La conférence des délégués des élèves et le conseil des délégués pour la vie lycéenne
ABROGÉSECTION IV : Le conseil de perfectionnement et de la formation professionnelle.
Section IV : L'assemblée générale des délégués des élèves et le conseil des délégués pour la vie lycéenne (Articles 29 à 30-2)
SECTION V : Les conseils compétents en matière de scolarité. (Articles 31 à 33)
Section VI : Relations avec les autorités de tutelle (Articles 33-1 à 33-3)
TITRE II : Organisation financière. (Articles 34 à 59)
- Article 34
- Article 35
ABROGÉ
Article 36ABROGÉ
Article 37ABROGÉ
Article 38- Article 39
- Article 40
- Article 41
- Article 42
ABROGÉ
Article 43- Article 44
- Article 45
- Article 46
- Article 47
- Article 48
- Article 49
- Article 50
- Article 51
- Article 52
- Article 53
- Article 54
- Article 55
- Article 56
- Article 57
- Article 58
- Article 59
Article 51
Version en vigueur du 30/08/1985 au 27/04/2005Version en vigueur du 30 août 1985 au 27 avril 2005
Toutes les dépenses doivent être liquidées et ordonnancées au cours de l'exercice auquel elles se rattachent. Toutefois, au début de chaque exercice, l'ordonnateur dispose d'un délai de deux mois pour émettre les ordres de dépenses correspondant aux services faits au cours de l'exercice précédent.