Décret n°85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement.

En vigueur du 01/09/2004 au 21/05/2009En vigueur du 01 septembre 2004 au 21 mai 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 mai 2009

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Article 3-1

Version en vigueur du 01/09/2004 au 21/05/2009Version en vigueur du 01 septembre 2004 au 21 mai 2009

Abrogé par Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art. 3
Modifié par Décret n°2004-885 du 27 août 2004 - art. 11 () JORF 29 août 2004 en vigueur le 1er septembre 2004

Le chef d'établissement et le conseil d'administration veillent, en collaboration avec le conseil des délégués pour la vie lycéenne, à ce que la liberté d'expression dont les élèves disposent individuellement et collectivement s'exerce dans les conditions définies par l'article L. 511-2 du code de l'éducation.