Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0211 du 10 septembre 2002
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2002/9/10
Lois
Conseil constitutionnel
- Décision n° 2002-461 DC du 29 août 2002
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 5 août 2002 présentée par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2002-461 DC
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 6 août 2002 présentée par plus de soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2002-461 DC
- Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi d'orientation et de programmation pour la justice
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
Ministère de la justice
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Arrêté du 2 août 2002 relatif à la procédure d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités (année 2003)
- Arrêté du 2 août 2002 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de professeur du Muséum national d'histoire naturelle ou de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle (année 2003)
- Arrêté du 2 septembre 2002 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours de recrutement des conseillers d'administration scolaire et universitaire
- Arrêté du 6 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1990 fixant les catégories de bénéficiaires et les taux de la prime d'administration
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'écologie et du développement durable
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 22 août 2002 portant approbation du compte financier 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon
- Arrêté du 22 août 2002 portant approbation du compte financier 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne
- Arrêté du 22 août 2002 portant approbation du compte financier 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse
- Arrêté du 22 août 2002 portant approbation du compte financier 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie
- Arrêté du 22 août 2002 portant approbation du compte financier 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Martinique
- Arrêté du 22 août 2002 portant approbation de la décision modificative n° 1 du budget 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin
- Arrêté du 26 août 2002 portant approbation du compte financier 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté
- Arrêté du 26 août 2002 portant approbation du compte financier 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes
- Arrêté du 26 août 2002 portant approbation du compte financier 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes
- Arrêté du 29 août 2002 fixant le nombre d'emplois de coordonnateur général des soins à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, aux hospices civils de Lyon et à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille
- Arrêté du 30 août 2002 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1996 portant homologation des règles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d'organes
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 2 septembre 2002 relatif aux droits de scolarité, d'examen et aux bourses de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
- Arrêté du 2 septembre 2002 fixant pour l'année 2002-2003 les taux des droits de scolarité, d'examen et d'inscription dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication
Mesures nominatives
Premier ministre
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 4 septembre 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 4 septembre 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 4 septembre 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 4 septembre 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Arrêté du 2 septembre 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 2 septembre 2002 relatif à une situation administrative (administration centrale)
Ministère des affaires étrangères
- Décret du 30 août 2002 portant nomination d'un ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République algérienne démocratique et populaire
- Décret du 30 août 2002 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat d'Erythrée
- Décret du 30 août 2002 portant nomination d'un consul général de France à Jérusalem
Ministère de la défense
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Industrie
- Décret du 6 septembre 2002 portant nomination au conseil de surveillance de l'Entreprise minière et chimique
- Arrêté du 19 août 2002 portant admission à la retraite (inspection générale des postes et télécommunications)
- Arrêté du 26 août 2002 portant nomination des membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (session 2002)
- Arrêté du 27 août 2002 portant nomination du directeur adjoint chargé des études de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
- Arrêté du 27 août 2002 portant reconduction dans ses fonctions du directeur de l'Institut supérieur d'informatique et d'automatique de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
- Arrêté du 27 août 2002 portant nomination du directeur adjoint de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
- Arrêté du 29 août 2002 portant nomination du directeur adjoint de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'etat et de l'aménagement du territoire
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Avis divers
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au Loto Foot Duo Foot n° 50
- Avis relatif au Loto Foot Matches n° 37
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Millionnaire »
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Cash 20 000 »
- Résultats du Loto Foot Matches n° 35, du Loto Foot Duo Foot n° 48 et des tirages du Loto n° 72 et du Keno des dimanche 8 et lundi 9 septembre 2002