Arrêté du 22 août 2002 portant approbation du compte financier 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie

Version INITIALE

NOR : SANG0222819A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/22/SANG0222819A/jo/texte

Texte n°24


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 22 août 2002, le compte financier 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie est approuvé, en recettes et en dépenses, pour la somme nette de 5 153 466,28 F.