Arrêté du 26 août 2002 portant approbation du compte financier 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes

Version INITIALE

NOR : SANG0222815A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/26/SANG0222815A/jo/texte

Texte n°29


  • Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 26 août 2002, le compte financier 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes est arrêté à la somme nette de 8 316 208,11 F en recettes et en dépenses.