Décret du 4 septembre 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA0220305D

Texte n°37


  • Par décret du Président de la République en date du 4 septembre 2002, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Florac exercées par M. Guerin (Xavier), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.
    Il est réintégré dans son corps d'origine.