Arrêté du 26 août 2002 portant approbation du compte financier 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes

Version INITIALE

NOR : SANG0222814A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/26/SANG0222814A/jo/texte

Texte n°28


  • Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 26 août 2002, le montant du compte financier 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes, arrêté à la somme nette de 5 352 571,67 F en recettes et en dépenses, est approuvé.