Arrêté du 29 août 2002 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : FAMC0222827A

Texte n°53


Le ministre délégué à la famille,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • Sont nommés auprès du ministre délégué à la famille, à compter du 1er septembre 2002 :
    Chargée de mission auprès du ministre :
    Mme Sylvie Gir.
    Conseiller technique :
    M. Stéphane Noël.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 août 2002.


Christian Jacob

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