Décret du 6 septembre 2002 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

Version INITIALE

NOR : INDI0200455D

Texte n°44


  • Par décret en date du 6 septembre 2002, sont nommés membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz, en qualité de représentants du Parlement, pour la durée de leur mandat :
    M. Jean de Gaulle, député de Paris, ou, en cas d'empêchement, son suppléant, M. Hervé Novelli, député d'Indre-et-Loire ;
    MM. Jean-Claude Lenoir, député de l'Orne, et Jean-Pierre Nicolas, député de l'Eure, ou, en cas d'empêchement, un de leurs deux suppléants, MM. Yves Coussain, député du Cantal, et Pierre Micaux, député de l'Aube.