Décret du 4 septembre 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA0220306D

Texte n°35


  • Par décret du Président de la République en date du 4 septembre 2002, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Châteaulin exercées par M. Hermet (Jean-Claude), sous-préfet de 1re classe.
    Il sera placé en position de service détaché.