Décret du 4 septembre 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA0220229D

Texte n°37


  • Par décret du Président de la République en date du 4 septembre 2002, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Bar-sur-Aube exercées par M. Maccioni (Pascal), conseiller commercial détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe.
    Il sera réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er octobre 2002.