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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0251 du 27 octobre 2021

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/10/27/0251

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N°0251 du 27 octobre 2021

PDF - 4,1 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique

  1. Décret n° 2021-1385 du 26 octobre 2021 relatif à la révision de certains contrats de soutien à la production d'électricité d'origine photovoltaïque prévue par l'article 225 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021
  2. Arrêté du 1er octobre 2021 relatif aux modalités de contribution des publications de presse sous forme de prestation en nature à la prévention et à la gestion de leurs déchets pris en application de l'article D. 543-212-3 du code de l'environnement
  3. Arrêté du 21 octobre 2021 portant modification des dispositions de l'arrêté du 4 mai 2000 relatif aux programmes et régime des examens du brevet et de la licence de pilote d'aéronef ultraléger motorisé
  4. Arrêté du 21 octobre 2021 portant agrément de la société Studio Ing. G. Pietrangeli S.r.l. en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
  5. Arrêté du 21 octobre 2021 portant agrément de deux entités de la Compagnie nationale du Rhône en tant qu'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
  6. Arrêté du 26 octobre 2021 relatif à la révision de certains contrats de soutien à la production d'électricité d'origine photovoltaïque prévue par l'article 225 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  1. Arrêté du 11 octobre 2021 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
  2. Arrêté du 20 octobre 2021 définissant la troisième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif d'extension de la couverture en « 4G fixe »
  3. Arrêté du 20 octobre 2021 modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif d'extension de la couverture en « 4G fixe » pour les années 2019 et 2020
  4. Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 9 février 2021 fixant des durées minimales et maximales d'occupation de certains emplois des ministères économiques et financiers
  5. Arrêté du 22 octobre 2021 fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur de système d'exploitation » au titre de l'année 2022
  6. Arrêté du 25 octobre 2021 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien-géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques au titre de l'année 2022

Mesures nominatives

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

  1. Arrêté du 25 octobre 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  1. Décret du 25 octobre 2021 portant nomination (Institut Mines-Télécom)

Ministère de la justice

  1. Décret du 25 octobre 2021 portant nomination (magistrature)
  2. Décret du 25 octobre 2021 portant nomination (magistrature)
  3. Décret du 25 octobre 2021 portant nomination (magistrature)
  4. Arrêté du 15 octobre 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 15 octobre 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 15 octobre 2021 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 15 octobre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 15 octobre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 15 octobre 2021 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 15 octobre 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 15 octobre 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 15 octobre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 15 octobre 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 18 octobre 2021 relatif à la dissolution d'une société par actions simplifiée et portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 18 octobre 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 18 octobre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 18 octobre 2021 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 18 octobre 2021 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 18 octobre 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 18 octobre 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 18 octobre 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 18 octobre 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 18 octobre 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 18 octobre 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coopération maritime (salariés non navigants, cadres et non cadres)
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord collectif conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord, d'un avenant et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2021-1113 du 8 septembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM
  2. Décision n° 2021-1114 du 8 septembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
  3. Décision n° 2021-1121 du 8 septembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Capital Active Médias pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Plein Air
  4. Décision n° 2021-1119 du 20 octobre 2021 autorisant la société Loire Télé à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en haute définition du service de télévision à vocation locale dénommé TL7 à Roanne

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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