Arrêté du 18 octobre 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 octobre 2021, il est mis fin aux fonctions de M. BONNAL (Jean-Christophe, Eric, Georges), en qualité d'huissier de justice associé exerçant, au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SARTHUIS », à la résidence de Beaumont-sur-Sarthe (Sarthe).

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