Arrêté du 15 octobre 2021 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 octobre 2021 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. HALITIM (Ahmed) et de M. GAUTIER (David, Paul, Henri) en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « FONTAINE ROUSEL & ASSOCIES » à la résidence de Lille (Nord).
    Les retraits de M. FONTAINE (Etienne, Eugène, Marie, Joseph), de Mme FLOQUET (Anne, Monique, Marthe), de Mme DASSONVILLE (Christine, Françoise, Geneviève), épouse SZYMUSIAK, de M. STEPHAN (Philippe, Alexis), de M. COQUET (Benoît, Jérôme, Pierre), de M. GRIMOND (Edouard, Engelbert, Vincent, Marie) et de M. JACOBSOONE (Grégory, André, Robert), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « FONTAINE ROUSSEL & ASSOCIES », sont acceptés.
    Par suite des retraits de M. FONTAINE (Etienne, Eugène, Marie, Joseph), de Mme FLOQUET (Anne, Monique, Marthe), de Mme DASSONVILLE (Christine, Françoise, Geneviève), épouse SZYMUSIAK, de M. STEPHAN (Philippe, Alexis), de M. COQUET (Benoît, Jérôme, Pierre), de M. GRIMOND (Edouard, Engelbert, Vincent, Marie) et de M. JACOBSOONE (Grégory, André, Robert), la société civile professionnelle « FONTAINE ROUSEL & ASSOCIES » est dissoute.
    La société par actions simplifiée « FONTAINE ROUSEL & ASSOCIES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Lille (Nord), en remplacement de la société civile professionnelle « FONTAINE ROUSEL & ASSOCIES ».
    Mme DASSONVILLE (Christine, Françoise, Geneviève), épouse SZYMUSIAK, M. STEPHAN (Philippe, Alexis), M. COQUET (Benoît, Jérôme, Pierre), M. GRIMOND (Edouard, Engelbert, Vincent), M. JACOBSOONE (Grégory, André, Robert), M. HALITIM (Ahmed) et M. GAUTIER (David, Paul, Henri) sont nommés notaires associés.
    Mme FLOQUET (Anne, Monique, Marthe) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « FONTAINE ROUSEL & ASSOCIES » à la résidence de Lille (Nord).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 167,8 Ko
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