Arrêté du 26 octobre 2021 relatif à la révision de certains contrats de soutien à la production d'électricité d'origine photovoltaïque prévue par l'article 225 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021

NOR : TRER2131480A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/26/TRER2131480A/jo/texte
JORF n°0251 du 27 octobre 2021
Texte n° 8

Version initiale


La ministre de la transition écologique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, notamment son article 225 ;
Vu le code de l'énergie ;
Vu le décret n° 2021-1385 du 26 octobre 2021 relatif à la révision de certains contrats de soutien à la production d'électricité d'origine photovoltaïque prévue par l'article 225 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 ;
Vu l'arrêté du 31 août 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 ;
Vu les avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 22 juillet et 23 septembre 2021 ;
Vu les avis de la Commission de régulation de l'énergie en date du 29 juillet et 30 septembre 2021,
Arrêtent :


  • Le niveau du tarif d'achat mentionné au premier alinéa de l'article 3 du décret du 26 octobre 2021 susvisé est fixé conformément aux dispositions de l'annexe 1 du présent arrêté.
    Par dérogation, dans le cas où le niveau du tarif d'achat résultant des dispositions de l'annexe 1 est supérieur au tarif d'achat applicable à l'installation en l'absence de révision à la date mentionnée à l'article 2 du présent arrêté, le tarif d'achat demeure inchangé.
    Pour les installations situées en métropole continentale, le niveau du tarif d'achat résultant du présent arrêté ne peut être inférieur à la valeur minimale calculée selon les dispositions de l'annexe 2 du présent arrêté.
    Pour les installations situées dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental, le niveau du tarif d'achat résultant du présent arrêté ne peut être inférieur à la valeur de la part production des tarifs réglementés de vente fixée par la délibération n° 2021-230 de la Commission de régulation de l'énergie du 15 juillet 2021 en application des articles L. 121-9 et R. 121-31 du code de l'énergie.
    La typologie commune mentionnée au cinquième alinéa de l'article 3 du décret du 26 octobre 2021 susvisé est définie conformément aux dispositions de l'annexe 9 du présent arrêté.


  • L'énergie annuelle susceptible d'être achetée, calculée à partir de la date anniversaire de la notification mentionnée à l'article 2, est plafonnée. Le plafond est défini comme le produit de la puissance crête contractuelle par une durée de 1 500 heures si l'installation est située en métropole continentale ou de 1 800 heures dans les autres cas. Pour les installations photovoltaïques pivotantes, sur un ou deux axes, permettant le suivi de la course du soleil, le plafond est défini comme le produit de la puissance crête contractuelle par une durée de 2 200 heures si l'installation est située en métropole continentale ou de 2 600 heures dans les autres cas.
    L'énergie produite au-delà des plafonds définis à l'alinéa précédent est rémunérée à la valeur minimum entre le tarif révisé et 5 c€/kWh.


  • La directrice de l'énergie et la directrice du budget sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES
      ANNEXE 1


      Le tarif d'achat réduit est défini comme le tarif d'achat permettant d'atteindre le taux de rentabilité interne projet (avant impôts) cible défini en annexe 8, compte tenu d'hypothèses normatives de coûts d'investissement, de charges d'exploitation, de disponibilité et de perte de rendement.
      En application des dispositions du décret n° 2021-1385 du 26 octobre 2021, ces hypothèses tiennent compte de l'arrêté tarifaire au titre duquel le contrat d'achat est conclu, de la date de la demande complète de contrat d'achat ou de raccordement, de la date de mise en service, de la localisation géographique et des conditions de fonctionnement (puissance crête contractuelle et typologie telle que définie en annexe 9) de l'installation.
      Le niveau du tarif révisé est défini par la formule suivante :



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      avec,



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      où :


      -



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      désigne le tarif dont bénéficiera le producteur sur la durée restante du contrat d'achat en €/MWh;
      -



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      désigne le tarif dont a bénéficié le producteur lors de la mise en service de l'installation en €/MWh, prenant en compte les éventuels coefficients d'indexation



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      et de modulation géographique



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      ainsi que le tarif d'achat défini dans l'arrêté tarifaire initial. La valeur



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      est disponible pour les contrats :
      - signés en application de l'arrêté du 10 juillet 2006 dit « S06 » à l'article 5 des conditions particulières du contrat d'achat ;
      - signés en application des arrêtés du 12 janvier 2010 et 31 août 2010 dit « S10 » et « S10B »à l'article 3 des conditions particulières du contrat d'achat ;
      - I0 désigne les coûts d'investissement en €/MWc définis en annexe 4 ;
      -



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      désigne les charges d'exploitation (OPEX) annuelles en €/MWc d'une installation de même segment de puissance crête contractuelle et de même typologie mise en service en 2021, définies en annexe 6 ;
      -



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      désigne les OPEX annuelles en €/MWc à l'année de mise en service de l'installation considérée, définies en annexe 5 ;
      -



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      désigne le taux de rentabilité interne projet (avant impôts) cible, défini en annexe 8 ;
      -



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      désigne les coefficients d'indexation annuels L définis au 5° l'article VII des conditions générales du contrat d'achat S06, S10 et S10B ;
      -



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      désigne l'année d'anniversaire de l'installation au cours de laquelle le tarif est réduit ;
      - n désigne l'année théorique de fin de soutien, soit 20 ans après la date de début du contrat d'achat ;
      -



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      désigne la disponibilité en MWh/MWc de l'installation, définie en annexe 7 ;
      -



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      désigne les pertes de rendement de l'installation au cours de l'année i. La perte de rendement est fixée à 2 % sur la deuxième année de vie de l'installation puis 0,7 % par la suite ;
      -



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      désigne la part de l'année k bénéficiant du tarif avant réduction tarifaire et



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      est égal à la part de l'année k bénéficiant du tarif réduit.



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      correspond donc au nombre de jours écoulés entre la dernière date d'anniversaire de la mise en service de l'installation avant réduction du tarif et la date de réduction tarifaire mentionnée à l'article 2 du présent arrêté, divisé par le nombre de jours d'une année ;
      -



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      est le tarif réduit théorique en €/MWh permettant d'atteindre le TRI cible sans tenir compte des OPEX planchers égales à



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      ;
      -



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      désigne la part fixe des OPEX en €/MWc et



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      la sensibilité des OPEX au tarif d'achat en MWh/MWc, définies en annexe 3.


      Dans le cas des installations mixtes comprenant plusieurs typologies d'implantation définies en annexe 9, le tarif réduit est la moyenne pondérée par la puissance des tarifs réduits calculés pour chacune des typologies de l'installation.


    • ANNEXE 2


      Le niveau du tarif d'achat des installations situées en métropole continentale calculé en application de l'annexe 1 ne peut être inférieur à un tarif minimal permettant de couvrir les charges d'exploitation annuelles après réduction tarifaire, augmentées d'une marge de 10 %.



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      où,


      -



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      est le tarif minimal en €/MWh ;
      -



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      désigne les charges d'exploitation (OPEX) annuelles en €/MWc d'une installation de même segment de puissance crête contractuelle et de même typologie mise en service en 2021, définis en annexe 6 ;
      -



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      désigne les OPEX annuelles en €/MWc à l'année de mise en service de l'installation considérée, définies en annexe 5 ;
      -



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      désigne la part fixe des OPEX en €/MWc et



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      la sensibilité des OPEX au tarif d'achat en MWh/MWc, définies en annexe 3 ;
      -



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      est le tarif réduit théorique en €/MWh permettant d'atteindre le TRI cible sans tenir compte des OPEX planchers égales à



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      . Ce tarif est défini en annexe 1 ;
      -



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      désigne en MWh/MWc la disponibilité de l'installation, définie en annexe 7 ;
      -



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      désigne l'année d'anniversaire de l'installation au cours de laquelle le tarif est réduit ;
      - n désigne l'année théorique de fin de soutien, soit 20 ans après la date de début du contrat d'achat ;
      -



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      désigne la part de l'année k bénéficiant du tarif avant réduction tarifaire et



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      est égal à la part de l'année k bénéficiant du tarif réduit.



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      correspond donc au nombre de jours écoulés entre la dernière date d'anniversaire de la mise en service de l'installation avant réduction du tarif et la date de réduction tarifaire mentionnée à l'article 2 du présent arrêté ;
      -



      Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


      désigne la perte de rendement de l'installation au cours de l'année i. La perte de rendement est fixée à 2 % sur la deuxième année de vie de l'installation puis 0,7 % par la suite.


    • ANNEXE 3


      Les charges d'exploitation (OPEX) sont supposées constantes entre la date de mise en service et la date de réduction des tarifs. Ces OPEX sont définies en annexe 5. A compter de la réduction, les OPEX évoluent en fonction de la baisse de tarif envisagée, sans pour autant être inférieures aux OPEX des installations de la même typologie définie en annexe 9 mises en service en 2021 :



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      Les coefficients



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      sont définis comme suit :



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      avec :


      -



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      les OPEX annuelles en €/MWc à l'année de mise en service de l'installation définies en annexe 5 ;
      -



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      les OPEX annuelles en €/MWc d'une installation de même segment de puissance crête contractuelle et de même typologie mise en service en 2021 définies en annexe 6 ;
      -



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      est le tarif réduit théorique en €/MWh permettant d'atteindre le TRI cible sans tenir compte des OPEX planchers égales à



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      . Ce tarif est défini en annexe 1 ;
      -



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      le tarif dont a bénéficié le producteur lors de la mise en service de l'installation en €/MWh défini en annexe 1.


    • Annexe 4
      Les hypothèses de coûts d'investissements d'une installation sont décrites ci-dessous en €/MWc selon la typologie, le trimestre de mise en service et le segment de puissance crête (en kWc) contractuelle de l'installation. La puissance de l'installation correspond à la puissance de l'installation au moment de sa mise en service.
      Pour les installations situées dans les zones non interconnectées, les coûts d'investissements sont majorés de 25 % par rapport aux coûts d'investissement d'une installation située en métropole continentale, pour chaque typologie d'installation.
      L'affectation d'une installation à une typologie d'implantation est décrite en annexe 9 du présent arrêté.


      CAPEX (€/MWc) métropole continentale

      sol

      surimposé

      intégration simplifiée au bâti

      intégration au bâti

      Trimestre

      ]250;1000]

      ]1000;2500]

      ]2500;10000]

      ]10000;12000]

      ]250;1000]

      ]1000;2500]

      ]2500;10000]

      ]10000;12000]

      ]250;1000]

      ]1000;2500]

      ]2500;10000]

      ]10000;12000]

      ]250;1000]

      ]1000;2500]

      ]2500;10000]

      ]10000;12000]

      T1 2006

      5 284 916

      4 825 358

      4 365 800

      4 044 109

      6 158 075

      6 204 031

      6 158 075

      5 704 323

      6 441 142

      6 494 232

      6 298 882

      5 845 129

      6 568 075

      6 614 031

      6 568 075

      6 114 323

      T2 2006

      5 273 611

      4 815 036

      4 356 461

      4 035 459

      6 144 903

      6 190 761

      6 144 903

      5 692 121

      6 427 972

      6 480 964

      6 285 710

      5 832 928

      6 554 906

      6 600 764

      6 554 906

      6 102 124

      T3 2006

      5 262 331

      4 804 737

      4 347 143

      4 026 827

      6 131 759

      6 177 519

      6 131 759

      5 679 946

      6 414 828

      6 467 722

      6 272 567

      5 820 753

      6 541 763

      6 587 522

      6 541 763

      6 089 949

      T4 2006

      5 251 075

      4 794 460

      4 337 844

      4 018 214

      6 118 644

      6 164 305

      6 118 644

      5 667 796

      6 401 712

      6 454 508

      6 259 451

      5 808 603

      6 528 646

      6 574 308

      6 528 646

      6 077 799

      T1 2007

      5 239 843

      4 784 204

      4 328 566

      4 009 619

      6 105 556

      6 151 120

      6 105 556

      5 655 673

      6 388 622

      6 441 321

      6 246 362

      5 796 479

      6 515 556

      6 561 120

      6 515 556

      6 065 673

      T2 2007

      5 217 354

      4 763 671

      4 309 988

      3 992 410

      6 079 352

      6 124 720

      6 079 352

      5 631 400

      6 362 426

      6 414 929

      6 220 162

      5 772 209

      6 489 362

      6 534 731

      6 489 362

      6 041 410

      T3 2007

      5 194 962

      4 743 226

      4 291 490

      3 975 275

      6 053 260

      6 098 434

      6 053 260

      5 607 230

      6 336 336

      6 388 645

      6 194 071

      5 748 042

      6 463 274

      6 508 448

      6 463 274

      6 017 245

      T4 2007

      5 172 666

      4 722 869

      4 273 072

      3 958 214

      6 027 280

      6 072 260

      6 027 280

      5 583 165

      6 310 354

      6 362 469

      6 168 090

      5 723 975

      6 437 291

      6 482 271

      6 437 291

      5 993 176

      T1 2008

      5 150 466

      4 702 599

      4 254 733

      3 941 226

      6 001 412

      6 046 199

      6 001 412

      5 559 203

      6 284 479

      6 336 400

      6 142 218

      5 700 009

      6 411 412

      6 456 199

      6 411 412

      5 969 203

      T2 2008

      5 105 966

      4 661 969

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      5 949 561

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      6 359 604

      5 921 215

      T3 2008

      5 061 851

      4 621 690

      4 181 529

      3 873 417

      5 898 157

      5 942 173

      5 898 157

      5 463 556

      6 181 264

      6 232 416

      6 038 984

      5 604 383

      6 308 215

      6 352 231

      6 308 215

      5 873 613

      T4 2008

      5 018 117

      4 581 759

      4 145 401

      3 839 951

      5 847 197

      5 890 833

      5 847 197

      5 416 351

      6 130 294

      6 181 065

      5 988 019

      5 557 173

      6 257 240

      6 300 876

      6 257 240

      5 826 394

      T1 2009

      4 974 761

      4 542 173

      4 109 585

      3 806 774

      5 796 678

      5 839 937

      5 796 678

      5 369 555

      6 079 744

      6 130 138

      5 937 484

      5 510 361

      6 206 678

      6 249 937

      6 206 678

      5 779 555

      T2 2009

      4 887 644

      4 462 631

      4 037 619

      3 740 110

      5 695 168

      5 737 669

      5 695 168

      5 275 524

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      6 028 001

      5 836 039

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      6 105 349

      6 147 850

      6 105 349

      5 685 704

      T3 2009

      4 802 052

      4 384 483

      3 966 913

      3 674 614

      5 595 435

      5 637 192

      5 595 435

      5 183 140

      5 878 670

      5 927 565

      5 736 327

      5 324 031

      6 005 674

      6 047 431

      6 005 674

      5 593 377

      T4 2009

      4 717 960

      4 307 702

      3 897 445

      3 610 265

      5 497 449

      5 538 475

      5 497 449

      5 092 374

      5 780 640

      5 828 803

      5 638 318

      5 233 243

      5 907 626

      5 948 652

      5 907 626

      5 502 550

      T1 2010

      4 635 340

      4 232 267

      3 829 194

      3 547 043

      5 401 179

      5 441 486

      5 401 179

      5 003 197

      5 684 245

      5 731 687

      5 541 985

      5 144 003

      5 811 179

      5 851 486

      5 811 179

      5 413 197

      T2 2010

      4 468 405

      4 079 848

      3 691 291

      3 419 301

      5 206 663

      5 245 519

      5 206 663

      4 823 014

      5 490 283

      5 536 287

      5 347 752

      4 964 103

      5 617 447

      5 656 303

      5 617 447

      5 233 793

      T3 2010

      4 307 482

      3 932 918

      3 558 355

      3 296 160

      5 019 153

      5 056 609

      5 019 153

      4 649 321

      5 302 941

      5 347 549

      5 160 328

      4 790 495

      5 430 173

      5 467 630

      5 430 173

      5 060 335

      T4 2010

      4 152 354

      3 791 280

      3 430 206

      3 177 454

      4 838 396

      4 874 503

      4 838 396

      4 481 882

      5 121 990

      5 165 245

      4 979 472

      4 622 958

      5 249 143

      5 285 251

      5 249 143

      4 892 625

      T1 2011

      4 002 814

      3 654 743

      3 306 672

      3 063 023

      4 664 148

      4 698 955

      4 664 148

      4 320 474

      4 947 214

      4 989 156

      4 804 954

      4 461 280

      5 074 148

      5 108 955

      5 074 148

      4 730 474

      T2 2011

      3 754 539

      3 428 057

      3 101 576

      2 873 039

      4 374 854

      4 407 502

      4 374 854

      4 052 497

      4 659 620

      4 699 444

      4 516 535

      4 194 175

      4 787 245

      4 819 895

      4 787 245

      4 464 870

      T3 2011

      3 521 664

      3 215 432

      2 909 201

      2 694 838

      4 103 504

      4 134 127

      4 103 504

      3 801 140

      4 388 744

      4 426 554

      4 245 428

      3 943 061

      4 516 564

      4 547 189

      4 516 564

      4 214 178

      T4 2011

      3 303 233

      3 015 995

      2 728 757

      2 527 691

      3 848 984

      3 877 708

      3 848 984

      3 565 375

      4 133 615

      4 169 511

      3 990 594

      3 706 983

      4 261 187

      4 289 913

      4 261 187

      3 977 563

      T1 2012

      3 098 350

      2 828 928

      2 559 506

      2 370 911

      3 610 251

      3 637 193

      3 610 251

      3 344 232

      3 893 317

      3 927 394

      3 751 057

      3 485 038

      4 020 251

      4 047 193

      4 020 251

      3 754 232

      T2 2012

      3 008 422

      2 746 820

      2 485 218

      2 302 097

      3 505 466

      3 531 626

      3 505 466

      3 247 168

      3 788 879

      3 822 182

      3 646 451

      3 388 153

      3 915 951

      3 942 112

      3 915 951

      3 657 649

      T3 2012

      2 921 105

      2 667 096

      2 413 087

      2 235 280

      3 403 722

      3 429 123

      3 403 722

      3 152 922

      3 687 242

      3 719 788

      3 544 763

      3 293 962

      3 814 357

      3 839 759

      3 814 357

      3 563 551

      T4 2012

      2 836 322

      2 589 685

      2 343 048

      2 170 403

      3 304 932

      3 329 595

      3 304 932

      3 061 410

      3 588 332

      3 620 138

      3 445 910

      3 202 388

      3 715 399

      3 740 063

      3 715 399

      3 471 874

      T1 2013

      2 754 000

      2 514 521

      2 275 043

      2 107 408

      3 209 008

      3 232 956

      3 209 008

      2 972 555

      3 492 075

      3 523 157

      3 349 814

      3 113 361

      3 619 008

      3 642 956

      3 619 008

      3 382 555

      T2 2013

      2 696 261

      2 461 804

      2 227 346

      2 063 226

      3 141 730

      3 165 176

      3 141 730

      2 910 235

      3 424 974

      3 455 558

      3 282 628

      3 051 132

      3 551 977

      3 575 423

      3 551 977

      3 320 479

      T3 2013

      2 639 733

      2 410 191

      2 180 649

      2 019 970

      3 075 863

      3 098 817

      3 075 863

      2 849 221

      3 359 162

      3 389 257

      3 216 790

      2 990 147

      3 486 188

      3 509 143

      3 486 188

      3 259 543

      T4 2013

      2 584 391

      2 359 661

      2 134 931

      1 977 621

      3 011 377

      3 033 850

      3 011 377

      2 789 486

      3 294 616

      3 324 227

      3 152 272

      2 930 381

      3 421 617

      3 444 091

      3 421 617

      3 199 724

      T1 2014

      2 530 208

      2 310 190

      2 090 172

      1 936 159

      2 948 243

      2 970 244

      2 948 243

      2 731 004

      3 231 309

      3 260 445

      3 089 049

      2 871 810

      3 358 243

      3 380 244

      3 358 243

      3 141 004

      T2 2014

      2 364 573

      2 158 958

      1 953 343

      1 809 412

      2 755 242

      2 775 803

      2 755 242

      2 552 224

      3 040 141

      3 067 880

      2 897 008

      2 693 986

      3 167 781

      3 188 345

      3 167 781

      2 964 735

      T3 2014

      2 209 781

      2 017 626

      1 825 471

      1 690 963

      2 574 875

      2 594 091

      2 574 875

      2 385 148

      2 860 282

      2 886 687

      2 716 907

      2 527 174

      2 988 121

      3 007 340

      2 988 121

      2 798 358

      T4 2014

      2 065 122

      1 885 546

      1 705 970

      1 580 267

      2 406 316

      2 424 274

      2 406 316

      2 229 009

      2 691 064

      2 716 196

      2 548 002

      2 370 691

      2 818 650

      2 836 610

      2 818 650

      2 641 318

      T1 2015

      1 929 933

      1 762 113

      1 594 292

      1 476 818

      2 248 791

      2 265 573

      2 248 791

      2 083 091

      2 531 858

      2 555 774

      2 389 597

      2 223 897

      2 658 791

      2 675 573

      2 658 791

      2 493 091

      T2 2015

      1 890 322

      1 725 946

      1 561 570

      1 446 507

      2 202 636

      2 219 074

      2 202 636

      2 040 337

      2 485 866

      2 509 442

      2 343 529

      2 181 229

      2 612 861

      2 629 299

      2 612 861

      2 450 559

      T3 2015

      1 851 524

      1 690 522

      1 529 520

      1 416 819

      2 157 428

      2 173 528

      2 157 428

      1 998 460

      2 440 710

      2 463 950

      2 298 348

      2 139 379

      2 567 725

      2 583 825

      2 567 725

      2 408 752

      T4 2015

      1 813 523

      1 655 825

      1 498 127

      1 387 739

      2 113 148

      2 128 918

      2 113 148

      1 957 443

      2 396 374

      2 419 282

      2 254 038

      2 098 332

      2 523 368

      2 539 138

      2 523 368

      2 367 659

      T1 2016

      1 776 301

      1 621 840

      1 467 379

      1 359 257

      2 069 777

      2 085 223

      2 069 777

      1 917 267

      2 352 843

      2 375 424

      2 210 583

      2 058 073

      2 479 777

      2 495 223

      2 479 777

      2 327 267

      T2 2016

      1 721 779

      1 572 060

      1 422 340

      1 317 536

      2 006 247

      2 021 219

      2 006 247

      1 858 419

      2 289 681

      2 311 796

      2 147 249

      1 999 419

      2 416 751

      2 431 723

      2 416 751

      2 268 915

      T3 2016

      1 668 931

      1 523 807

      1 378 682

      1 277 095

      1 944 668

      1 959 180

      1 944 668

      1 801 376

      2 228 215

      2 249 873

      2 085 729

      1 942 436

      2 355 326

      2 369 839

      2 355 326

      2 212 026

      T4 2016

      1 617 705

      1 477 035

      1 336 365

      1 237 896

      1 884 978

      1 899 045

      1 884 978

      1 746 085

      2 168 398

      2 189 608

      2 025 972

      1 887 078

      2 295 463

      2 309 530

      2 295 463

      2 156 563

      T1 2017

      1 568 052

      1 431 699

      1 295 347

      1 199 900

      1 827 121

      1 840 756

      1 827 121

      1 692 491

      2 110 187

      2 130 957

      1 967 927

      1 833 297

      2 237 121

      2 250 756

      2 237 121

      2 102 491

      T2 2017

      1 516 394

      1 384 534

      1 252 674

      1 160 371

      1 766 929

      1 780 115

      1 766 929

      1 636 734

      2 050 413

      2 070 743

      1 907 959

      1 777 763

      2 177 497

      2 190 684

      2 177 497

      2 047 294

      T3 2017

      1 466 439

      1 338 922

      1 211 406

      1 122 144

      1 708 720

      1 721 472

      1 708 720

      1 582 814

      1 992 331

      2 012 230

      1 849 818

      1 723 911

      2 119 462

      2 132 215

      2 119 462

      1 993 545

      T4 2017

      1 418 129

      1 294 813

      1 171 498

      1 085 177

      1 652 429

      1 664 760

      1 652 429

      1 530 671

      1 935 895

      1 955 371

      1 793 449

      1 671 690

      2 062 974

      2 075 306

      2 062 974

      1 941 208

      T1 2018

      1 371 411

      1 252 158

      1 132 905

      1 049 427

      1 597 992

      1 609 917

      1 597 992

      1 480 245

      1 881 058

      1 900 118

      1 738 798

      1 621 051

      2 007 992

      2 019 917

      2 007 992

      1 890 245

      T2 2018

      1 312 351

      1 198 234

      1 084 116

      1 004 234

      1 529 175

      1 540 586

      1 529 175

      1 416 499

      1 812 949

      1 831 512

      1 670 365

      1 557 686

      1 940 130

      1 951 544

      1 940 130

      1 827 438

      T3 2018

      1 255 835

      1 146 632

      1 037 429

      960 987

      1 463 321

      1 474 241

      1 463 321

      1 355 497

      1 747 307

      1 765 383

      1 604 625

      1 496 798

      1 874 563

      1 885 485

      1 874 563

      1 766 718

      T4 2018

      1 201 753

      1 097 253

      992 753

      919 602

      1 400 304

      1 410 754

      1 400 304

      1 297 123

      1 684 041

      1 701 641

      1 541 473

      1 438 290

      1 811 211

      1 821 662

      1 811 211

      1 708 015

      T1 2019

      1 150 000

      1 050 000

      950 000

      880 000

      1 340 000

      1 350 000

      1 340 000

      1 241 263

      1 623 066

      1 640 201

      1 480 806

      1 382 069

      1 750 000

      1 760 000

      1 750 000

      1 651 263

      T2 2019

      1 096 363

      995 971

      923 948

      842 694

      1 298 073

      1 285 527

      1 286 930

      1 173 755

      1 581 496

      1 576 596

      1 428 053

      1 315 168

      1 708 550

      1 696 662

      1 697 702

      1 585 206

      T3 2019

      1 045 227

      944 722

      898 610

      806 970

      1 257 458

      1 224 132

      1 235 961

      1 109 918

      1 540 991

      1 515 457

      1 377 180

      1 251 506

      1 668 083

      1 635 604

      1 646 967

      1 521 791

      T4 2019

      996 477

      896 110

      873 967

      772 760

      1 218 113

      1 165 670

      1 187 011

      1 049 553

      1 501 523

      1 456 690

      1 328 119

      1 190 925

      1 628 573

      1 576 743

      1 597 748

      1 460 913


      CAPEX (€/MWc) zones non interconnectées

      sol

      surimposé

      intégration simplifiée au bâti

      intégration au bâti

      Trimestre

      ]250;1000]

      ]1000;2500]

      ]2500;10000]

      ]10000;12000]

      ]250;1000]

      ]1000;2500]

      ]2500;10000]

      ]10000;12000]

      ]250;1000]

      ]1000;2500]

      ]2500;10000]

      ]10000;12000]

      ]250;1000]

      ]1000;2500]

      ]2500;10000]

      ]10000;12000]

      T1 2006

      6 606 145

      6 031 698

      5 457 250

      5 055 136

      7 697 594

      7 755 039

      7 697 594

      7 130 404

      8 051 428

      8 117 790

      7 873 603

      7 306 411

      8 210 094

      8 267 539

      8 210 094

      7 642 904

      T2 2006

      6 592 014

      6 018 795

      5 445 576

      5 044 324

      7 681 129

      7 738 451

      7 681 129

      7 115 151

      8 034 965

      8 101 205

      7 857 138

      7 291 160

      8 193 633

      8 250 955

      8 193 633

      7 627 655

      T3 2006

      6 577 914

      6 005 921

      5 433 929

      5 033 534

      7 664 699

      7 721 899

      7 664 699

      7 099 933

      8 018 535

      8 084 653

      7 840 709

      7 275 941

      8 177 204

      8 234 403

      8 177 204

      7 612 436

      T4 2006

      6 563 844

      5 993 075

      5 422 305

      5 022 768

      7 648 305

      7 705 381

      7 648 305

      7 084 745

      8 002 140

      8 068 135

      7 824 314

      7 260 754

      8 160 808

      8 217 885

      8 160 808

      7 597 249

      T1 2007

      6 549 804

      5 980 255

      5 410 708

      5 012 024

      7 631 945

      7 688 900

      7 631 945

      7 069 591

      7 985 778

      8 051 651

      7 807 953

      7 245 599

      8 144 445

      8 201 400

      8 144 445

      7 582 091

      T2 2007

      6 521 693

      5 954 589

      5 387 485

      4 990 513

      7 599 190

      7 655 900

      7 599 190

      7 039 250

      7 953 033

      8 018 661

      7 775 203

      7 215 261

      8 111 703

      8 168 414

      8 111 703

      7 551 763

      T3 2007

      6 493 703

      5 929 033

      5 364 363

      4 969 094

      7 566 575

      7 623 043

      7 566 575

      7 009 038

      7 920 420

      7 985 806

      7 742 589

      7 185 053

      8 079 093

      8 135 560

      8 079 093

      7 521 556

      T4 2007

      6 465 833

      5 903 586

      5 341 340

      4 947 768

      7 534 100

      7 590 325

      7 534 100

      6 978 956

      7 887 943

      7 953 086

      7 710 113

      7 154 969

      8 046 614

      8 102 839

      8 046 614

      7 491 470

      T1 2008

      6 438 083

      5 878 249

      5 318 416

      4 926 533

      7 501 765

      7 557 749

      7 501 765

      6 949 004

      7 855 599

      7 920 500

      7 677 773

      7 125 011

      8 014 265

      8 070 249

      8 014 265

      7 461 504

      T2 2008

      6 382 458

      5 827 461

      5 272 465

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      7 436 951

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      T3 2008

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      7 885 269

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      T4 2008

      6 272 646

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      T1 2009

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      5 136 981

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      7 245 848

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      7 758 348

      7 224 444

      T2 2009

      6 109 555

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      7 631 686

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      T3 2009

      6 002 565

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      7 507 093

      6 991 721

      T4 2009

      5 897 450

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      6 871 811

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      7 435 815

      7 384 533

      6 878 188

      T1 2010

      5 794 175

      5 290 334

      4 786 493

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      6 801 858

      6 751 474

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      7 263 974

      6 766 496

      T2 2010

      5 585 506

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      4 614 114

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      6 508 329

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      7 021 809

      6 542 241

      T3 2010

      5 384 353

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      6 273 941

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      6 787 716

      6 325 419

      T4 2010

      5 190 443

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      6 047 995

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      6 561 429

      6 115 781

      T1 2011

      5 003 518

      4 568 429

      4 133 340

      3 828 779

      5 830 185

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      5 830 185

      5 400 593

      6 184 018

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      6 006 193

      5 576 600

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      6 386 194

      6 342 685

      5 913 093

      T2 2011

      4 693 174

      4 285 071

      3 876 970

      3 591 299

      5 468 568

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      5 468 568

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      5 984 056

      5 581 088

      T3 2011

      4 402 080

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      5 129 380

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      5 683 986

      5 645 705

      5 267 723

      T4 2011

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      4 811 230

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      5 362 391

      5 326 484

      4 971 954

      T1 2012

      3 872 938

      3 536 160

      3 199 383

      2 963 639

      4 512 814

      4 546 491

      4 512 814

      4 180 290

      4 866 646

      4 909 243

      4 688 821

      4 356 298

      5 025 314

      5 058 991

      5 025 314

      4 692 790

      T2 2012

      3 760 528

      3 433 525

      3 106 523

      2 877 621

      4 381 833

      4 414 533

      4 381 833

      4 058 960

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      4 558 064

      4 235 191

      4 894 939

      4 927 640

      4 894 939

      4 572 061

      T3 2012

      3 651 381

      3 333 870

      3 016 359

      2 794 100

      4 254 653

      4 286 404

      4 254 653

      3 941 153

      4 609 053

      4 649 735

      4 430 954

      4 117 453

      4 767 946

      4 799 699

      4 767 946

      4 454 439

      T4 2012

      3 545 403

      3 237 106

      2 928 810

      2 713 004

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      4 131 165

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      4 675 079

      4 644 249

      4 339 843

      T1 2013

      3 442 500

      3 143 151

      2 843 804

      2 634 260

      4 011 260

      4 041 195

      4 011 260

      3 715 694

      4 365 094

      4 403 946

      4 187 268

      3 891 701

      4 523 760

      4 553 695

      4 523 760

      4 228 194

      T2 2013

      3 370 326

      3 077 255

      2 784 183

      2 579 033

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      3 956 470

      3 927 163

      3 637 794

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      4 103 285

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      4 439 971

      4 469 279

      4 439 971

      4 150 599

      T3 2013

      3 299 666

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      2 725 811

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      3 844 829

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      4 198 953

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      4 357 735

      4 074 429

      T4 2013

      3 230 489

      2 949 576

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      3 764 221

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      4 305 114

      4 277 021

      3 999 655

      T1 2014

      3 162 760

      2 887 738

      2 612 715

      2 420 199

      3 685 304

      3 712 805

      3 685 304

      3 413 755

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      4 075 556

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      3 589 763

      4 197 804

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      4 197 804

      3 926 255

      T2 2014

      2 955 716

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      2 441 679

      2 261 765

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      3 444 053

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      3 985 431

      3 959 726

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      T3 2014

      2 762 226

      2 522 033

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      3 218 594

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      3 759 175

      3 735 151

      3 497 948

      T4 2014

      2 581 403

      2 356 933

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      3 007 895

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      3 545 763

      3 523 313

      3 301 648

      T1 2015

      2 412 416

      2 202 641

      1 992 865

      1 846 023

      2 810 989

      2 831 966

      2 810 989

      2 603 864

      3 164 823

      3 194 718

      2 986 996

      2 779 871

      3 323 489

      3 344 466

      3 323 489

      3 116 364

      T2 2015

      2 362 903

      2 157 433

      1 951 963

      1 808 134

      2 753 295

      2 773 843

      2 753 295

      2 550 421

      3 107 333

      3 136 803

      2 929 411

      2 726 536

      3 266 076

      3 286 624

      3 266 076

      3 063 199

      T3 2015

      2 314 405

      2 113 153

      1 911 900

      1 771 024

      2 696 785

      2 716 910

      2 696 785

      2 498 075

      3 050 888

      3 079 938

      2 872 935

      2 674 224

      3 209 656

      3 229 781

      3 209 656

      3 010 940

      T4 2015

      2 266 904

      2 069 781

      1 872 659

      1 734 674

      2 641 435

      2 661 148

      2 641 435

      2 446 804

      2 995 468

      3 024 103

      2 817 548

      2 622 915

      3 154 210

      3 173 923

      3 154 210

      2 959 574

      T1 2016

      2 220 376

      2 027 300

      1 834 224

      1 699 071

      2 587 221

      2 606 529

      2 587 221

      2 396 584

      2 941 054

      2 969 280

      2 763 229

      2 572 591

      3 099 721

      3 119 029

      3 099 721

      2 909 084

      T2 2016

      2 152 224

      1 965 075

      1 777 925

      1 646 920

      2 507 809

      2 526 524

      2 507 809

      2 323 024

      2 862 101

      2 889 745

      2 684 061

      2 499 274

      3 020 939

      3 039 654

      3 020 939

      2 836 144

      T3 2016

      2 086 164

      1 904 759

      1 723 353

      1 596 369

      2 430 835

      2 448 975

      2 430 835

      2 251 720

      2 785 269

      2 812 341

      2 607 161

      2 428 045

      2 944 158

      2 962 299

      2 944 158

      2 765 033

      T4 2016

      2 022 131

      1 846 294

      1 670 456

      1 547 370

      2 356 223

      2 373 806

      2 356 223

      2 182 606

      2 710 498

      2 737 010

      2 532 465

      2 358 848

      2 869 329

      2 886 913

      2 869 329

      2 695 704

      T1 2017

      1 960 065

      1 789 624

      1 619 184

      1 499 875

      2 283 901

      2 300 945

      2 283 901

      2 115 614

      2 637 734

      2 663 696

      2 459 909

      2 291 621

      2 796 401

      2 813 445

      2 796 401

      2 628 114

      T2 2017

      1 895 493

      1 730 668

      1 565 843

      1 450 464

      2 208 661

      2 225 144

      2 208 661

      2 045 918

      2 563 016

      2 588 429

      2 384 949

      2 222 204

      2 721 871

      2 738 355

      2 721 871

      2 559 118

      T3 2017

      1 833 049

      1 673 653

      1 514 258

      1 402 680

      2 135 900

      2 151 840

      2 135 900

      1 978 518

      2 490 414

      2 515 288

      2 312 273

      2 154 889

      2 649 328

      2 665 269

      2 649 328

      2 491 931

      T4 2017

      1 772 661

      1 618 516

      1 464 373

      1 356 471

      2 065 536

      2 080 950

      2 065 536

      1 913 339

      2 419 869

      2 444 214

      2 241 811

      2 089 613

      2 578 718

      2 594 133

      2 578 718

      2 426 510

      T1 2018

      1 714 264

      1 565 198

      1 416 131

      1 311 784

      1 997 490

      2 012 396

      1 997 490

      1 850 306

      2 351 323

      2 375 148

      2 173 498

      2 026 314

      2 509 990

      2 524 896

      2 509 990

      2 362 806

      T2 2018

      1 640 439

      1 497 793

      1 355 145

      1 255 293

      1 911 469

      1 925 733

      1 911 469

      1 770 624

      2 266 186

      2 289 390

      2 087 956

      1 947 108

      2 425 163

      2 439 430

      2 425 163

      2 284 298

      T3 2018

      1 569 794

      1 433 290

      1 296 786

      1 201 234

      1 829 151

      1 842 801

      1 829 151

      1 694 371

      2 184 134

      2 206 729

      2 005 781

      1 870 998

      2 343 204

      2 356 856

      2 343 204

      2 208 398

      T4 2018

      1 502 191

      1 371 566

      1 240 941

      1 149 503

      1 750 380

      1 763 443

      1 750 380

      1 621 404

      2 105 051

      2 127 051

      1 926 841

      1 797 863

      2 264 014

      2 277 078

      2 264 014

      2 135 019

      T1 2019

      1 437 500

      1 312 500

      1 187 500

      1 100 000

      1 675 000

      1 687 500

      1 675 000

      1 551 579

      2 028 833

      2 050 251

      1 851 008

      1 727 586

      2 187 500

      2 200 000

      2 187 500

      2 064 079

      T2 2019

      1 370 454

      1 244 964

      1 154 935

      1 053 368

      1 622 591

      1 606 909

      1 608 663

      1 467 194

      1 976 870

      1 970 745

      1 785 066

      1 643 960

      2 135 688

      2 120 828

      2 122 128

      1 981 508

      T3 2019

      1 306 534

      1 180 903

      1 123 263

      1 008 713

      1 571 823

      1 530 165

      1 544 951

      1 387 398

      1 926 239

      1 894 321

      1 721 475

      1 564 383

      2 085 104

      2 044 505

      2 058 709

      1 902 239

      T4 2019

      1 245 596

      1 120 138

      1 092 459

      965 950

      1 522 641

      1 457 088

      1 483 764

      1 311 941

      1 876 904

      1 820 863

      1 660 149

      1 488 656

      2 035 716

      1 970 929

      1 997 185

      1 826 141


    • Annexe 5
      Les hypothèses de charges d'exploitation (OPEX) à l'année de mise en service d'une installation sont décrites ci-dessous en €/MWc selon la typologie, l'année de mise en service et le segment de puissance crête (en kWc) contractuelle de l'installation.
      Les charges d'exploitation des installations situées dans les zones non interconnectées sont majorées de 25 % pour chaque typologie d'installation.
      Ces charges d'exploitation sont supposées constantes jusqu'à l'année de la réduction. Par la suite, elles sont supposées réduites selon la formule décrite dans l'annexe 3.
      L'affectation d'une installation à une typologie d'implantation est décrite en annexe 9 du présent arrêté. Les typologies « intégration au bâti », « intégration simplifiée au bâti » et « surimposée » sont regroupées ci-dessous dans la typologie « bâtiment ».


      OPEXOMES (€/MWc) métropole continentale

      sol

      bâtiment

      Année

      ]250;1000]

      ]1000;2500]

      ]2500;10000]

      ]10000;12000]

      ]250;1000]

      ]1000;2500]

      ]2500;10000]

      ]10000;12000]

      2006

      116 000

      113 238

      110 063

      97 278

      147 487

      143 683

      130 335

      107 108

      2007

      115 384

      112 637

      109 479

      96 762

      146 705

      142 921

      129 644

      106 539

      2008

      113 567

      110 863

      107 754

      95 238

      144 394

      140 670

      127 602

      104 861

      2009

      108 364

      105 784

      102 818

      90 875

      137 779

      134 225

      121 756

      100 057

      2010

      97 634

      95 378

      92 786

      82 346

      123 345

      120 239

      109 340

      90 373

      2011

      73 141

      71 566

      69 756

      62 466

      91 095

      88 926

      81 315

      68 071

      2012

      55 339

      54 188

      52 865

      47 537

      74 375

      72 065

      47 648

      54 699

      2013

      52 596

      50 287

      48 355

      43 893

      67 426

      64 269

      43 983

      49 432

      2014

      49 983

      46 516

      43 975

      40 378

      60 606

      56 604

      40 448

      44 296

      2015

      47 320

      42 694

      39 545

      36 813

      53 737

      48 888

      36 863

      39 109

      2016

      44 638

      38 853

      35 095

      33 229

      46 848

      41 152

      33 258

      33 902

      2017

      41 965

      35 022

      30 655

      29 654

      39 969

      33 426

      29 664

      28 705

      2018

      38 344

      33 547

      29 183

      26 821

      35 107

      30 811

      28 723

      26 411

      2019

      33 583

      32 082

      27 721

      23 999

      29 472

      28 207

      27 792

      24 057

      2020

      30 809

      26 637

      24 725

      21 681

      27 300

      23 757

      23 916

      21 015

      2021

      30 809

      26 637

      24 725

      21 681

      27 300

      23 757

      23 916

      21 015


      OPEX OMES(€/MWc) zones non interconnectées

      sol

      bâtiment

      Année

      ]250;1000]

      ]1000;2500]

      ]2500;10000]

      ]10000;12000]

      ]250;1000]

      ]1000;2500]

      ]2500;10000]

      ]10000;12000]

      2006

      145 000

      141 548

      137 579

      121 598

      184 359

      179 604

      162 919

      133 885

      2007

      144 230

      140 796

      136 849

      120 953

      183 381

      178 651

      162 055

      133 174

      2008

      141 959

      138 579

      134 693

      119 048

      180 493

      175 838

      159 503

      131 076

      2009

      135 455

      132 230

      128 523

      113 594

      172 224

      167 781

      152 195

      125 071

      2010

      122 043

      119 223

      115 983

      102 933

      154 181

      150 299

      136 675

      112 966

      2011

      91 426

      89 458

      87 195

      78 083

      113 869

      111 158

      101 644

      85 089

      2012

      69 174

      67 735

      66 081

      59 421

      92 969

      90 081

      59 560

      68 374

      2013

      65 745

      62 859

      60 444

      54 866

      84 283

      80 336

      54 979

      61 790

      2014

      62 479

      58 145

      54 969

      50 473

      75 758

      70 755

      50 560

      55 370

      2015

      59 150

      53 368

      49 431

      46 016

      67 171

      61 110

      46 079

      48 886

      2016

      55 798

      48 566

      43 869

      41 536

      58 560

      51 440

      41 573

      42 378

      2017

      52 456

      43 778

      38 319

      37 068

      49 961

      41 783

      37 080

      35 881

      2018

      47 930

      41 934

      36 479

      33 526

      43 884

      38 514

      35 904

      33 014

      2019

      41 979

      40 103

      34 651

      29 999

      36 840

      35 259

      34 740

      30 071

      2020

      38 511

      33 296

      30 906

      27 101

      34 125

      29 696

      29 895

      26 269

      2021

      38 511

      33 296

      30 906

      27 101

      34 125

      29 696

      29 895

      26 269


    • Annexe 6
      Les hypothèses de charges d'exploitation (OPEX) d'une installation mise en service en 2021 sont décrites ci-dessous en €/MWc selon la typologie et le segment de puissance crête (en kWc) contractuelle de l'installation.
      Les charges d'exploitation des installations situées dans les zones non interconnectées sont majorées de 25 % pour chaque typologie d'installation.
      L'affectation d'une installation à une typologie d'implantation est décrite en annexe 9 du présent arrêté. Les typologies « intégration au bâti », « intégration simplifiées au bâti » et « surimposée » sont regroupées ci-dessous dans la typologie « bâtiment ».


      OPEX OAO (€/MWc)

      sol

      bâtiment

      Segment de puissance (kWc)

      ]250;1000]

      ]1000;2500]

      ]2500;10000]

      ]10000;12000]

      ]250;1000]

      ]1000;2500]

      ]2500;10000]

      ]10000;12000]

      Métropole continentale

      30 809

      26 637

      24 725

      21 681

      27 300

      23 757

      23 916

      21 015

      ZNI

      38 511

      33 296

      30 906

      27 101

      34 125

      29 696

      29 895

      26 269


    • Annexe 7
      La disponibilité de l'installation est défini ci-dessous en MWh/MWc selon le département dans lequel est située l'installation et la typologie de l'installation.
      Une installation implantée sur deux départements est affectée au département dans lequel est située la majorité de sa puissance.
      L'affectation d'une installation à une typologie d'implantation est décrite en annexe 9 du présent arrêté. Les typologies « intégration au bâti », « intégration simplifiée au bâti » et « surimposée » sont regroupées ci-dessous dans la typologie « bâtiment ».


      Numéro
      du département

      Département

      Disponibilité sol

      Disponibilité bâtiment

      Numéro
      du département

      Département

      Disponibilité sol

      Disponibilité bâtiment

      1

      Ain

      1228

      1161

      52

      Haute-Marne

      1146

      1091

      2

      Aisne

      1129

      1048

      53

      Mayenne

      1183

      1096

      3

      Allier

      1228

      1161

      54

      Meurthe-et-Moselle

      1129

      1048

      4

      Alpes-de-Haute-Provence

      1507

      1283

      55

      Meuse

      1129

      1048

      5

      Hautes-Alpes

      1507

      1283

      56

      Morbihan

      1183

      1096

      6

      Alpes-Maritimes

      1507

      1283

      57

      Moselle

      1129

      1048

      7

      Ardèche

      1507

      1283

      58

      Nièvre

      1228

      1161

      8

      Ardennes

      1129

      1048

      59

      Nord

      1129

      1048

      9

      Ariège

      1395

      1210

      60

      Oise

      1129

      1048

      10

      Aube

      1146

      1091

      61

      Orne

      1146

      1091

      11

      Aude

      1395

      1210

      62

      Pas-de-Calais

      1129

      1048

      12

      Aveyron

      1395

      1210

      63

      Puy-de-Dôme

      1267

      1190

      13

      Bouches-du-Rhône

      1507

      1283

      64

      Pyrénées-Atlantiques

      1395

      1210

      14

      Calvados

      1146

      1091

      65

      Hautes-Pyrénées

      1395

      1210

      15

      Cantal

      1395

      1210

      66

      Pyrénées-Orientales

      1395

      1210

      16

      Charente

      1267

      1190

      67

      Bas-Rhin

      1129

      1048

      17

      Charente-Maritime

      1267

      1190

      68

      Haut-Rhin

      1146

      1091

      18

      Cher

      1228

      1161

      69

      Rhône

      1267

      1190

      19

      Corrèze

      1267

      1190

      70

      haute Saône

      1146

      1091

      21

      Côte d'Or

      1183

      1096

      71

      Saône et Loire

      1228

      1161

      22

      Côtes-d'Armor

      1183

      1096

      72

      Sarthe

      1183

      1096

      23

      Creuse

      1267

      1190

      73

      Savoie

      1395

      1210

      24

      Dordogne

      1267

      1190

      74

      Haute-Savoie

      1228

      1161

      25

      Doubs

      1183

      1096

      75

      Paris

      1146

      1091

      26

      Drôme

      1507

      1283

      76

      Seine-Maritime

      1129

      1048

      27

      Eure

      1146

      1091

      77

      Seine et Marne

      1146

      1091

      28

      Eure et Loir

      1146

      1091

      78

      Yvelines

      1146

      1091

      29

      Finistère

      1183

      1096

      79

      Deux-Sèvres

      1267

      1190

      30

      Gard

      1507

      1283

      80

      Somme

      1129

      1048

      31

      Haute-Garonne

      1395

      1210

      81

      Tarn

      1395

      1210

      32

      Gers

      1267

      1190

      82

      Tarn-et-Garonne

      1267

      1190

      33

      Gironde

      1267

      1190

      83

      Var

      1507

      1283

      34

      Hérault

      1395

      1210

      84

      Vaucluse

      1507

      1283

      35

      Ille-et-Vilaine

      1183

      1096

      85

      Vendée

      1267

      1190

      36

      Indre

      1228

      1161

      86

      Vienne

      1267

      1190

      37

      Indre et Loire

      1228

      1161

      87

      Haute-Vienne

      1267

      1190

      38

      Isère

      1395

      1210

      88

      Vosges

      1146

      1091

      39

      Jura

      1183

      1096

      89

      Yonne

      1183

      1096

      40

      Landes

      1267

      1190

      90

      Territoire de Belfort

      1146

      1091

      41

      Loir et Cher

      1183

      1096

      91

      Essonne

      1146

      1091

      42

      Loire

      1267

      1190

      92

      Hauts de Seine

      1146

      1091

      43

      Haute-Loire

      1267

      1190

      93

      Seine Saint Denis

      1146

      1091

      44

      Loire-Atlantique

      1228

      1161

      94

      Val de Marne

      1146

      1091

      45

      Loiret

      1183

      1096

      95

      Val d'Oise

      1146

      1091

      46

      Lot

      1267

      1190

      20

      Corse

      1366

      1496

      47

      Lot-et-Garonne

      1267

      1190

      971

      Guadeloupe

      1469

      1579

      48

      Lozère

      1395

      1210

      973

      Guyane

      1378

      49

      Maine-et-Loire

      1228

      1161

      974

      La Réunion

      1427

      1489

      50

      Manche

      1183

      1096

      972

      Martinique

      1336

      1278

      51

      Marne

      1146

      1091

      976

      Mayotte

      1189

      1226


    • ANNEXE 8


      Les hypothèses de taux de rendement interne projet (avant impôts) cible sont définies ci-dessous selon le trimestre de mise en service et la localisation de l'installation.


      Trimestre

      Métropole

      ZNI

      Trimestre

      Métropole

      ZNI

      T1 2006

      15,27%

      15,27%

      T1 2013

      8,84%

      11,00%

      T2 2006

      15,27%

      15,27%

      T2 2013

      8,84%

      11,00%

      T3 2006

      15,27%

      15,27%

      T3 2013

      8,19%

      11,00%

      T4 2006

      15,27%

      15,27%

      T4 2013

      8,19%

      11,00%

      T1 2007

      15,01%

      15,01%

      T1 2014

      7,96%

      11,00%

      T2 2007

      15,01%

      15,01%

      T2 2014

      7,96%

      11,00%

      T3 2007

      15,33%

      15,33%

      T3 2014

      6,96%

      11,00%

      T4 2007

      15,33%

      15,33%

      T4 2014

      6,96%

      11,00%

      T1 2008

      15,07%

      15,07%

      T1 2015

      6,72%

      11,00%

      T2 2008

      15,07%

      15,07%

      T2 2015

      6,72%

      11,00%

      T3 2008

      14,82%

      14,82%

      T3 2015

      5,73%

      11,00%

      T4 2008

      14,82%

      14,82%

      T4 2015

      5,73%

      11,00%

      T1 2009

      14,56%

      14,56%

      T1 2016

      5,49%

      11,00%

      T2 2009

      14,56%

      14,56%

      T2 2016

      5,49%

      11,00%

      T3 2009

      13,84%

      13,84%

      T3 2016

      4,91%

      11,00%

      T4 2009

      13,84%

      13,84%

      T4 2016

      4,91%

      11,00%

      T1 2010

      12,92%

      12,92%

      T1 2017

      4,68%

      11,00%

      T2 2010

      12,92%

      12,92%

      T2 2017

      4,68%

      11,00%

      T3 2010

      10,61%

      11,00%

      T3 2017

      4,68%

      11,00%

      T4 2010

      10,61%

      11,00%

      T4 2017

      4,68%

      11,00%

      T1 2011

      10,38%

      11,00%

      T1 2018

      4,68%

      11,00%

      T2 2011

      10,38%

      11,00%

      T2 2018

      4,68%

      11,00%

      T3 2011

      10,15%

      11,00%

      T3 2018

      4,68%

      11,00%

      T4 2011

      10,15%

      11,00%

      T4 2018

      4,68%

      11,00%

      T1 2012

      9,91%

      11,00%

      T1 2019

      4,68%

      11,00%

      T2 2012

      9,91%

      11,00%

      T2 2019

      4,68%

      11,00%

      T3 2012

      9,08%

      11,00%

      T3 2019

      4,68%

      11,00%

      T4 2012

      9,08%

      11,00%

      T4 2019

      4,68%

      11,00%


    • ANNEXE 9


      I. - L'installation est affectée à une typologie d'implantation selon les règles suivantes :


      - pour les contrats d'achat S06, dans le cas où la typologie précisée à l'article 2.3 des conditions particulières du contrat d'achat est :
      - « intégrés au bâti », à défaut d'information contraire dont dispose l'administration, l'installation est affectée à la typologie « intégration simplifiée au bâti » ;
      - « non intégrés au bâti », à défaut d'information contraire dont dispose l'administration, l'installation est affectée à la typologie « sol » ;
      - pour les contrats d'achat S10 et S10B,
      - dans le cas où l'article 3 des conditions particulières du contrat d'achat mentionne une « prime d'intégration simplifiée au bâti » ou « prime d'intégration au bâti », à défaut d'information contraire dont dispose l'administration, l'installation est affectée à la typologie « intégration simplifiée au bâti » ;
      - dans le cas où l'article 3 des conditions particulières du contrat d'achat ne mentionne aucune prime spécifique, à défaut d'information contraire dont dispose l'administration, l'installation est affectée à la typologie « sol ».


      II. - Par dérogation aux dispositions du I, l'installation est affectée à des typologies différentes selon les modalités ci-dessous.
      a) Pour les contrats S06 de type « intégré au bâti », en vertu de l'article 2.3 des conditions particulières du contrat d'achat, une installation est affectée à la typologie « intégration au bâti » si elle remplit une des conditions suivantes :
      1. L'installation respecte toutes les conditions suivantes :
      1.1. Le système photovoltaïque est installé sur la toiture d'un bâtiment clos (sur toutes les faces latérales) et couvert, assurant la protection des personnes, des animaux, des biens ou des activités. Le système photovoltaïque est installé au moins deux ans après la date d'achèvement du bâtiment. Le système photovoltaïque est installé dans le plan de ladite toiture.
      1.2. Le système photovoltaïque remplace des éléments du bâtiment qui assurent le clos et couvert, et assure la fonction d'étanchéité. Après installation, le démontage du module photovoltaïque ou du film photovoltaïque ne peut se faire sans nuire à la fonction d'étanchéité assurée par le système photovoltaïque ou rendre le bâtiment impropre à l'usage.
      1.3. Pour les systèmes photovoltaïques composés de modules rigides, les modules constituent l'élément principal d'étanchéité du système.
      1.4. Pour les systèmes photovoltaïques composés de films souples, l'assemblage est effectué en usine ou sur site.
      2. L'installation respecte toutes les conditions suivantes : le système photovoltaïque est installé sur un bâtiment clos (sur toutes les faces latérales) et couvert, assurant la protection des personnes, des animaux, des biens ou des activités ; le système photovoltaïque est installé au moins deux ans après la date d'achèvement du bâtiment ; le système photovoltaïque remplit au moins l'une des fonctions suivantes :
      2.1. Allège ;
      2.2. Bardage ;
      2.3. Brise-soleil ;
      2.4. Garde-corps de fenêtre, de balcon ou de terrasse ;
      2.5. Mur-rideau.
      Les autres installations sont affectées à la typologie « intégration simplifiée au bâti ».
      b) Pour les contrats S10 comportant une prime de type « intégration au bâti », l'installation est affectée à la typologie « intégration au bâti » pour le calcul du tarif révisé si elle respecte les conditions du a.1 ou du a.2.
      c) Pour les contrats S06 de type « non intégré au bâti » et, pour les contrats S10 et S10B de type « autres installations » non éligibles à une prime d'intégration au bâti (simplifiée ou non), une installation de production est affectée à la typologie « surimposée » si elle remplit au moins l'une des conditions suivantes :


      - le système photovoltaïque est situé sur un bâtiment ;
      - le système photovoltaïque est implanté sur une ombrière de parking, structure permanente visant à recouvrir tout ou partie d'une aire de stationnement et destinée à fournir de l'ombre.


      d) Toutes les autres installations sont considérées comme étant des installations au sol, notamment celles reposant sur un châssis fixé directement au sol ayant pour principal fonction de soutenir des modules photovoltaïques ou sur un support mobile permettant de suivre la course du soleil.


Fait le 26 octobre 2021.


La ministre de la transition écologique,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'énergie,
S. Mourlon


Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 4e sous-direction de la direction du budget,
L. Pichard

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